Droit de passage
VIE
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titeuf -
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Bonjour,
Nous voulons vendre une partie de notre terrain mais pour accéder à ce terrain il faut un droit de passage de la part de 5 copropriétaires de l'impasse donnant accès à ce terrain.
Un des voisins n'est pas d'accord et aucune négociation n'est possible.Pouvons vendre avec l'accord des 4 autres ou faut -il l'accord des 5?
Nous voulons vendre une partie de notre terrain mais pour accéder à ce terrain il faut un droit de passage de la part de 5 copropriétaires de l'impasse donnant accès à ce terrain.
Un des voisins n'est pas d'accord et aucune négociation n'est possible.Pouvons vendre avec l'accord des 4 autres ou faut -il l'accord des 5?
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