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Droit de passage

VIE - 26 sept. 2011 à 12:37
 titeuf - 26 sept. 2011 à 14:50
Bonjour,
Nous voulons vendre une partie de notre terrain mais pour accéder à ce terrain il faut un droit de passage de la part de 5 copropriétaires de l'impasse donnant accès à ce terrain.
Un des voisins n'est pas d'accord et aucune négociation n'est possible.Pouvons vendre avec l'accord des 4 autres ou faut -il l'accord des 5?

2 réponses

Réponse 1 / 2
titeuf
26 sept. 2011 à 13:12
il faut l'accord de tout le monde !
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Réponse 2 / 2
pp
26 sept. 2011 à 13:58
Pour votre maison avez-vous déjà un droit sur ce chemin ?
Si pour votre terrain à bâtir il faut empreinter le même chemin que votre habitation, vous n'avez pas peu être besoin de leurs accords, a vérifier avec votre notaire.
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titeuf
26 sept. 2011 à 14:50
l'impasse est une copropriété.
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