Droit de passage

VIE -  
Bonjour,
Nous voulons vendre une partie de notre terrain mais pour accéder à ce terrain il faut un droit de passage de la part de 5 copropriétaires de l'impasse donnant accès à ce terrain.
Un des voisins n'est pas d'accord et aucune négociation n'est possible.Pouvons vendre avec l'accord des 4 autres ou faut -il l'accord des 5?

2 réponses

  1. titeuf
    il faut l'accord de tout le monde !
    0
    1. pp
      Pour votre maison avez-vous déjà un droit sur ce chemin ?
      Si pour votre terrain à bâtir il faut empreinter le même chemin que votre habitation, vous n'avez pas peu être besoin de leurs accords, a vérifier avec votre notaire.
      0
      1. titeuf
        l'impasse est une copropriété.
        0

    Discussions similaires

    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    Besoin d'aide : avis de passage du facteur
    sauge

    50 réponses
    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ?
    hanami

    6 réponses
    Problème prix diagnostique chez un garagiste
    Kremit

    7 réponses