Droit de passage

VIE -  
 titeuf -
Bonjour,
Nous voulons vendre une partie de notre terrain mais pour accéder à ce terrain il faut un droit de passage de la part de 5 copropriétaires de l'impasse donnant accès à ce terrain.
Un des voisins n'est pas d'accord et aucune négociation n'est possible.Pouvons vendre avec l'accord des 4 autres ou faut -il l'accord des 5?

2 réponses

  1. titeuf
     
    il faut l'accord de tout le monde !
    0
  2. pp
     
    Pour votre maison avez-vous déjà un droit sur ce chemin ?
    Si pour votre terrain à bâtir il faut empreinter le même chemin que votre habitation, vous n'avez pas peu être besoin de leurs accords, a vérifier avec votre notaire.
    0
    1. titeuf
       
      l'impasse est une copropriété.
      0

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