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Bps de vente d'un bien en indivision

olivier -  
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes actuellement proprietaire d'un bien en indivision entre mon freres ma soeur et moi.Notre freres bloque la mise en vente de ce bien,quelle procedure suivre pour obtenir gain de cause?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 532
 
Bonjour,

Voici un peu de lecture:

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
Cdlt
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