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Bps de vente d'un bien en indivision

olivier -  
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes actuellement proprietaire d'un bien en indivision entre mon freres ma soeur et moi.Notre freres bloque la mise en vente de ce bien,quelle procedure suivre pour obtenir gain de cause?
merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,

Voici un peu de lecture:

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
Cdlt
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