Bps de vente d'un bien en indivision
olivier
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26 sept. 2011 à 10:08
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 26 sept. 2011 à 10:16
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A voir également:
- Bps de vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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*guss*
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26 sept. 2011 à 10:16
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Bonjour,
Voici un peu de lecture:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/473-vente-d-une-indivision-les-regles-legales-du-code-civil/
Cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...