Elle vivait chez son pere mais ne veut plus
justice
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25 sept. 2011 à 22:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 sept. 2011 à 06:30
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*guss*
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26 sept. 2011 à 09:52
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Bonjour,
"elle ne veut plus y aller vais je avoir des soucis??"
Pour ne pas avoir "de soucis", vous devez impérativement informé le JAF.
Est-ce qu'un enfant a son mot à dire sur sa garde Oui. Dans toute question qui le concerne, l'enfant a le droit de donner son avis au juge. Comment ?
Lorsque son intérêt l'exige, le juge, à la demande d'un parent ou de sa propre initiative, peut lui nommer un avocat qui agira comme procureur à l'enfant.
L'enfant peut aussi entreprendre seul des démarches pour engager son propre avocat. Celui-ci devra ensuite demander l'autorisation du juge pour intervenir au nom de l'enfant dans la dispute de ses parents.
Finalement, l'enfant peut donner son avis au juge sans qu'il soit représenté. Il agit alors comme témoin entendu dans le procès sur sa garde.
Plus l'enfant est âgé et mature, plus le juge accordera un poids à ses préférences en matière de garde. En général, le juge prendra en compte l'opinion d'un enfant âgé entre 8 et 11 ans, alors que celle d'un enfant de 12 ans et plus sera fortement pris en compte, voire même largement déterminante. Bien entendu, il n'y a aucune règle absolue et c'est le meilleur intérêt de l'enfant qui doit toujours primer.
Cdlt
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Dieu t'a offert 86.000 secondes aujourd'hui.
En as tu utilisée une pour dire "MERCI" ? William Arthur Ward
"elle ne veut plus y aller vais je avoir des soucis??"
Pour ne pas avoir "de soucis", vous devez impérativement informé le JAF.
Est-ce qu'un enfant a son mot à dire sur sa garde Oui. Dans toute question qui le concerne, l'enfant a le droit de donner son avis au juge. Comment ?
Lorsque son intérêt l'exige, le juge, à la demande d'un parent ou de sa propre initiative, peut lui nommer un avocat qui agira comme procureur à l'enfant.
L'enfant peut aussi entreprendre seul des démarches pour engager son propre avocat. Celui-ci devra ensuite demander l'autorisation du juge pour intervenir au nom de l'enfant dans la dispute de ses parents.
Finalement, l'enfant peut donner son avis au juge sans qu'il soit représenté. Il agit alors comme témoin entendu dans le procès sur sa garde.
Plus l'enfant est âgé et mature, plus le juge accordera un poids à ses préférences en matière de garde. En général, le juge prendra en compte l'opinion d'un enfant âgé entre 8 et 11 ans, alors que celle d'un enfant de 12 ans et plus sera fortement pris en compte, voire même largement déterminante. Bien entendu, il n'y a aucune règle absolue et c'est le meilleur intérêt de l'enfant qui doit toujours primer.
Cdlt
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Dieu t'a offert 86.000 secondes aujourd'hui.
En as tu utilisée une pour dire "MERCI" ? William Arthur Ward
sophiag
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27 sept. 2011 à 06:30
27 sept. 2011 à 06:30
Bonjour
Es ce qu'il a un jugement entre vous deux qui fixe la garde de l'enfant chez le pere ?
Es ce qu'il a un jugement entre vous deux qui fixe la garde de l'enfant chez le pere ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...