Grosse amende
isathis
-
24 sept. 2011 à 19:47
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 sept. 2011 à 21:19
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 sept. 2011 à 21:19
A voir également:
- Grosse amende
- Amende recensement - Guide
- Péage portugal amende en france ✓ - Forum Automobile
- Transdev amende - Forum Justice
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
2 réponses
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
999
Modifié par tatou_38 le 24/09/2011 à 20:38
Modifié par tatou_38 le 24/09/2011 à 20:38
Bonjour,
C'est ton vendeur qui va recevoir la joyeuse !
Évidement il risque de réagir !
tatou_38
Angers
C'est ton vendeur qui va recevoir la joyeuse !
Évidement il risque de réagir !
tatou_38
Angers
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 970
24 sept. 2011 à 21:19
24 sept. 2011 à 21:19
Bjr
mais la personne qui me la vendu a envoyer le papier de déclaration de cession d'un véhicule
Puisque le vendeur a fait le nécessaire ,c'est vous qui allez recevoir l'amende .
mais la personne qui me la vendu a envoyer le papier de déclaration de cession d'un véhicule
Puisque le vendeur a fait le nécessaire ,c'est vous qui allez recevoir l'amende .
La législation juridique et financière évolue en permanence...