Sociétaire exclu sans cession de parts

Darius - 24 sept. 2011 à 01:13
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 26 sept. 2011 à 15:15
Bonjour,
Je découvre que j'ai été exclu du capital social d'une SARL (que je croyais disparue, mais qui existe toujours) sans avoir jamais cédé mes parts. Les faits remontent à 1983. Quel est mon recours? Quelles pénalités pour les responsables de cette fraude ? Merci

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
26 sept. 2011 à 15:15
bonjour,

tu as pu être "exclu" comment ? Il faut plus d'info. ça n'est peut-être pas une fraude, mais une opération sur le capital qui a conduit à ton "exclusion".
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