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3 réponses
Bonjour,
En effet, il faut en premier lieu regarder les statuts de l'association.
Le CA d'une association est en principe élu par l'AG de l'association, c'est-à-dire l'ensemble des membres. Le bureau, quant à lui, est désigné par les membres du CA.
Toutefois, la loi de 1901 étant très succincte, l'organisation de la direction de l'association peut prendre une forme différente.
Les statuts doivent normalement préciser les modalités d'intérim des administrateurs remplaçants en cas de démission. Généralement, dans une majorité d'associations, le CA est renouvelé par 1/3 tous les an, ce qui permet de toujours avoir un administrateur.
A défaut, une AG doit être organisée afin que les membres de l'association élisent les nouveaux membres du CA, selon les stipulations statutaires.
Votre démission n'est pas subordonnée à la présentation du bilan de l'association lors de l'AGO annuelle, sauf stipulations statutaires contraires.
s-r
En effet, il faut en premier lieu regarder les statuts de l'association.
Le CA d'une association est en principe élu par l'AG de l'association, c'est-à-dire l'ensemble des membres. Le bureau, quant à lui, est désigné par les membres du CA.
Toutefois, la loi de 1901 étant très succincte, l'organisation de la direction de l'association peut prendre une forme différente.
Les statuts doivent normalement préciser les modalités d'intérim des administrateurs remplaçants en cas de démission. Généralement, dans une majorité d'associations, le CA est renouvelé par 1/3 tous les an, ce qui permet de toujours avoir un administrateur.
A défaut, une AG doit être organisée afin que les membres de l'association élisent les nouveaux membres du CA, selon les stipulations statutaires.
Votre démission n'est pas subordonnée à la présentation du bilan de l'association lors de l'AGO annuelle, sauf stipulations statutaires contraires.
s-r
Bonjour, vous avez automatiquement un CA (Conseil d'Administration) => Loi 1901... les administrateurs sont vos adhérents.
Pour que la démission soit valide il faut que vous présentiez un bilan moral, un bilan financier, et un bilan administratif ...
Que ce bilan soit accepté par les membres.
Une fois accepté vous avez légalement démissionné...
Vous pouvez alors procéder à une nouvelle élection de bureau.
La démission et élection d'un bureau se fait lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation, si pas pris en compte dans vos status, sont invitation des membres 2 semaines avant la dite AGE, avec Ordre du Jour.
L'AGE est valide si, (modalité précisé dans les statuts à défault), 50% + 1 des membres présent, lors de la première convocation.
La deuxième, suite à lannulation de la première le Quorum n'ayant pas été atteint, n'a pas de minimum.
Voila n'hésitez pas à revenir vers nous si problème.
Si vous etes une asso de sport étudiante, je vous invite egalement à contacter La FAGE, qui est une grande fédération d'association etudiante (la première en France).
Pour que la démission soit valide il faut que vous présentiez un bilan moral, un bilan financier, et un bilan administratif ...
Que ce bilan soit accepté par les membres.
Une fois accepté vous avez légalement démissionné...
Vous pouvez alors procéder à une nouvelle élection de bureau.
La démission et élection d'un bureau se fait lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modalités de convocation, si pas pris en compte dans vos status, sont invitation des membres 2 semaines avant la dite AGE, avec Ordre du Jour.
L'AGE est valide si, (modalité précisé dans les statuts à défault), 50% + 1 des membres présent, lors de la première convocation.
La deuxième, suite à lannulation de la première le Quorum n'ayant pas été atteint, n'a pas de minimum.
Voila n'hésitez pas à revenir vers nous si problème.
Si vous etes une asso de sport étudiante, je vous invite egalement à contacter La FAGE, qui est une grande fédération d'association etudiante (la première en France).
La législation juridique et financière évolue en permanence...