Canalisation entérrée, proprio ou locataire ?
axurit09
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22 sept. 2011 à 21:21
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 22:16
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 22:16
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aie mac
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3 avril 2016
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22 sept. 2011 à 22:16
22 sept. 2011 à 22:16
bonjour
seule la lecture de votre propre contrat peut vous apporter réponse à cette question.
si une telle garantie "dommages" est acquise (rarement dans un contrat "basique"), elle ne s'appliquerait qu'aux conséquences dommageables et pas à la réparation de la cause (hors contrat haut de gamme).
la garantie "responsabilité" ne serait acquise que si son correspondant existait en "dommages".
pour ce qui est des responsabilités personnelles, elle est clairement celle du bailleur pour la canalisation d'alimentation; pour l'évacuation, il serait responsable d'une contrepente ou d'un diamètre insuffisant.
pour autant qu'elle puisse être souscrite, cela est valable pour l'un comme pour l'autre.
est ce que les assurances habitations classiques couvre le locataire si fuite ou engorgement de ces mêmes canalisations ?
seule la lecture de votre propre contrat peut vous apporter réponse à cette question.
si une telle garantie "dommages" est acquise (rarement dans un contrat "basique"), elle ne s'appliquerait qu'aux conséquences dommageables et pas à la réparation de la cause (hors contrat haut de gamme).
la garantie "responsabilité" ne serait acquise que si son correspondant existait en "dommages".
pour ce qui est des responsabilités personnelles, elle est clairement celle du bailleur pour la canalisation d'alimentation; pour l'évacuation, il serait responsable d'une contrepente ou d'un diamètre insuffisant.
Et est ce au locataire ou au propriétaire de prendre une assurance complémentaire ?
pour autant qu'elle puisse être souscrite, cela est valable pour l'un comme pour l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...