Cheque de caution

rod -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en possession d'un cheque de caution pour la reservation de mon vehicule or le futur acquereur ne donne plus de nouvelle. serais-je en tord si j'encaissais ce cheque? merci pou vos réponse

1 réponse

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour ,

Sur le cheque, vous avez l'adresse du titulaire. Faites lui un courrier pour connaitre sa decision finale. Vous envoyez en LR/AR. Au reçu de la reponse vous connaitrez ses intentions.

- Soit il prend le vehicule auquel cas c'est une avance sur paiement qu'il vous a faite ;

- Soit il se desiste, et je ne verrais pas d'objection a ce que vous encaissiez le cheque: Qu'il s'agisse d'acompte ou d'arrhes, le cheque vous est acquis mais vous pouvez egalement le considerer comme "indemnité" d'immobilisation a la vente pour le garder. De toute façons, il est valable pendant 1 an (et 8 jours pour les puristes).
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