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duncanben
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samedi 25 août 2007
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22 sept. 2011 à 20:14
22 sept. 2011 à 20:14
Bonjour,
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception où vous le mettez en demeure d'envoyer l'objet vendu sous X jours. En cas d'inexécution de ses obligations, vous déposerez une plainte pour abus de confiance et saisirez la juridiction compétente.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception où vous le mettez en demeure d'envoyer l'objet vendu sous X jours. En cas d'inexécution de ses obligations, vous déposerez une plainte pour abus de confiance et saisirez la juridiction compétente.