Incendie local de répétition
Dimitriù
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 19:15
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 sept. 2011 à 19:15
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1 réponse
aie mac
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Modifié par aie mac le 22/09/2011 à 19:15
Modifié par aie mac le 22/09/2011 à 19:15
bonjour
en cas d'incendie de la chose louée, la présomption de responsabilité pèse sur le locataire (1733cc)
sauf, en plus des 3 cas d'exonération, à ce que le bailleur dispose en partie des locaux.
après tout dépend du statut de chacun; l'association est-elle locataire elle-même?
et des baux et contrats souscrits; y a-t-il une clause d'abandon de recours, comme cela arrive assez souvent?
en cas d'incendie de la chose louée, la présomption de responsabilité pèse sur le locataire (1733cc)
sauf, en plus des 3 cas d'exonération, à ce que le bailleur dispose en partie des locaux.
après tout dépend du statut de chacun; l'association est-elle locataire elle-même?
et des baux et contrats souscrits; y a-t-il une clause d'abandon de recours, comme cela arrive assez souvent?
La législation juridique et financière évolue en permanence...