Incendie local de répétition
Dimitriù
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
je fais partie d'un groupe de musique, nous faisons partie d'une association (via le contrat que l'on a signé) qui nous loue les locaux, que nous partageons avec 2 autres groupes.
Un incendie s'est déclaré quelques heures après notre répétition. Selon l'expert il est d'origine électrique.
Dans le contrat il était dit qu'il fallait éteindre disjoncteur en partant, chose que personne ne faisait.
Est-ce que cette clause est valable et peut-on être tenu pour responsable des dégâts matériels?
Une contre-expertise va avoir lieu, si l'origine n'est pas électrique, qu'en est-il?
Merci beaucoup pour votre aide.
je fais partie d'un groupe de musique, nous faisons partie d'une association (via le contrat que l'on a signé) qui nous loue les locaux, que nous partageons avec 2 autres groupes.
Un incendie s'est déclaré quelques heures après notre répétition. Selon l'expert il est d'origine électrique.
Dans le contrat il était dit qu'il fallait éteindre disjoncteur en partant, chose que personne ne faisait.
Est-ce que cette clause est valable et peut-on être tenu pour responsable des dégâts matériels?
Une contre-expertise va avoir lieu, si l'origine n'est pas électrique, qu'en est-il?
Merci beaucoup pour votre aide.
1 réponse
bonjour
en cas d'incendie de la chose louée, la présomption de responsabilité pèse sur le locataire (1733cc)
sauf, en plus des 3 cas d'exonération, à ce que le bailleur dispose en partie des locaux.
après tout dépend du statut de chacun; l'association est-elle locataire elle-même?
et des baux et contrats souscrits; y a-t-il une clause d'abandon de recours, comme cela arrive assez souvent?
en cas d'incendie de la chose louée, la présomption de responsabilité pèse sur le locataire (1733cc)
sauf, en plus des 3 cas d'exonération, à ce que le bailleur dispose en partie des locaux.
après tout dépend du statut de chacun; l'association est-elle locataire elle-même?
et des baux et contrats souscrits; y a-t-il une clause d'abandon de recours, comme cela arrive assez souvent?
La législation juridique et financière évolue en permanence...