Faut il refaire un logement opac aprés un DC
nicole
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerai savoir si nos sommes obligés de repeindre l appartement du logement OPAC de ma maman décédé et de refaire plein de petit travaux comme boucher des trous de tableaux.
merci pour votre réponse.
merci pour votre réponse.
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1 réponse
bonjour
vous devez rendre le logement exempt de dégradations qui ne figuraient pas sur l'EDL entrant.
les dommages dus à la seule vétusté restent à charge du bailleur (exemple; traces de tableaux ou de meubles sur les murs).
donc trous; à reboucher.
logement; à nettoyer parfaitement.
les dégradations constatées lors de l'EDL sortant pourront faire l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie, voire d'un complément à payer si le dépôt est insuffisant pour couvrir les frais de remise en état.
vous devez rendre le logement exempt de dégradations qui ne figuraient pas sur l'EDL entrant.
les dommages dus à la seule vétusté restent à charge du bailleur (exemple; traces de tableaux ou de meubles sur les murs).
donc trous; à reboucher.
logement; à nettoyer parfaitement.
les dégradations constatées lors de l'EDL sortant pourront faire l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie, voire d'un complément à payer si le dépôt est insuffisant pour couvrir les frais de remise en état.
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