Résiliation nuance 3D

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 marquis de carabas -
Bonjour,

je suis actuellement étudiante et j'ai soucrit il y a 2 ans un contrat assurance vie nuance 3D a la caisse d'épargne, hors j'ai actuellement besoin de cet argent car je n'ai plus de bourse, j'aimerais connaître les démarches à suivre pour résilier le contrat, et si je vais perdre de l'argent ou non.

merci

2 réponses


Bonjour MARTHA,

Cela dépend de beaucoup de paramètres...

Vous trouverez sur ce forum les explications que vous recherchez sur la fiscalité concernant votre contrat...

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-mobiliers/imp495-bons-de-capitalisation-et-assurance-vie.php3

Bien cordialement
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Bonjour MARTHA,

selon l'article L132-21 du code des assurances, lorsque le rachat est demandé, l'assureur a l'obligation de verser la valeur de rachat au souscripteur dans un délai maximum de deux mois suivant la date de la demande.

A défaut, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis sont doublés après ce délai.

En visant cet article, écrivez en RAR a qui de droit pour demander le rachat de votre contrat.

A priori vous n'avez pas trop le choix, puisque plus de bourse....

Vous perdrez sûrement...Par rapport à ce qui était prévu au terme, mais nécessité faisant loi..... d'autant que ce contrat prévoit (je crois) 5 % de frais à la souscription.... etc

Bien cordialement
merci pour votre réponse.
est-ce que je devrais payer des impôts sur les bénéfices éventuels? et ce combien de temps?