Résiliation nuance 3D
martha
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marquis de carabas -
marquis de carabas -
Bonjour,
je suis actuellement étudiante et j'ai soucrit il y a 2 ans un contrat assurance vie nuance 3D a la caisse d'épargne, hors j'ai actuellement besoin de cet argent car je n'ai plus de bourse, j'aimerais connaître les démarches à suivre pour résilier le contrat, et si je vais perdre de l'argent ou non.
merci
je suis actuellement étudiante et j'ai soucrit il y a 2 ans un contrat assurance vie nuance 3D a la caisse d'épargne, hors j'ai actuellement besoin de cet argent car je n'ai plus de bourse, j'aimerais connaître les démarches à suivre pour résilier le contrat, et si je vais perdre de l'argent ou non.
merci
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2 réponses
Bonjour MARTHA,
Cela dépend de beaucoup de paramètres...
Vous trouverez sur ce forum les explications que vous recherchez sur la fiscalité concernant votre contrat...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-mobiliers/imp495-bons-de-capitalisation-et-assurance-vie.php3
Bien cordialement
Cela dépend de beaucoup de paramètres...
Vous trouverez sur ce forum les explications que vous recherchez sur la fiscalité concernant votre contrat...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-mobiliers/imp495-bons-de-capitalisation-et-assurance-vie.php3
Bien cordialement
Bonjour MARTHA,
selon l'article L132-21 du code des assurances, lorsque le rachat est demandé, l'assureur a l'obligation de verser la valeur de rachat au souscripteur dans un délai maximum de deux mois suivant la date de la demande.
A défaut, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis sont doublés après ce délai.
En visant cet article, écrivez en RAR a qui de droit pour demander le rachat de votre contrat.
A priori vous n'avez pas trop le choix, puisque plus de bourse....
Vous perdrez sûrement...Par rapport à ce qui était prévu au terme, mais nécessité faisant loi..... d'autant que ce contrat prévoit (je crois) 5 % de frais à la souscription.... etc
Bien cordialement
selon l'article L132-21 du code des assurances, lorsque le rachat est demandé, l'assureur a l'obligation de verser la valeur de rachat au souscripteur dans un délai maximum de deux mois suivant la date de la demande.
A défaut, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant deux mois, puis sont doublés après ce délai.
En visant cet article, écrivez en RAR a qui de droit pour demander le rachat de votre contrat.
A priori vous n'avez pas trop le choix, puisque plus de bourse....
Vous perdrez sûrement...Par rapport à ce qui était prévu au terme, mais nécessité faisant loi..... d'autant que ce contrat prévoit (je crois) 5 % de frais à la souscription.... etc
Bien cordialement
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