Taxe ordures ménagères

bln -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pour un logement loué entre aout 2010 et juin 2011, l'agence fournit un document (fourni par le centre des impôts) de 2008 et avec une augmentation ( ajoutée au stylo) de 3 pour cent pour 2010 et 6 pour cent pour 2011. Est-il normal de se référer à l'année 2008?
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Ce n'est, on peut le supposer, que pour la justification du calcul de la provision de charges ?
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