Reprise dune partie du garage

Marie Josée Robitaille - 21 sept. 2011 à 01:53
 Utilisateur anonyme - 21 sept. 2011 à 08:28
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un immeuble depuis 5 ans à Montréal. Sur notre terrain, le garage du voisin empiète sur notre terrain de 22pieds de long par 6pieds de profondeur. Il existe dans notre contrat de vente une servitude cadastrée en 1986. Nous avons decide d'acheter la portion qui est sur notre terrain. Notre voisin a accepté et nous avons consulter notre notaire pour déterminer légalement la meilleure facon de procéder. Après trois semaines d'attentes, nous avons eu une réponse pour le moins surprenante de la part de notre notaire : le terrain nous appartient et même la partie du garage, car il est inscrit dans la servitude que nous avons le droit de construire dans la ligne de division séparant les emplacement respectif.

Pour être plus precis je vous cite la partie concernant le garage dans la servitude :

-- Les présentes parties créent et constituent contre et en faveur de leur immeuble respectif, une servitude perpétuelle et réciproque, permettant de maintenir dans leur état et situation actuels toutes les vues illégales pouvant exister. et de les reconstruire au besoin, se trouvant a des distances illégales de la ligne de division des deux emplacements ci-dessus décrits, et mieux decrits aux termes d'un certificat de localisation prépare par LeopoldMoretti, arpenteur-géomètre, date de 1979.
De plus, La première Part consent a la partie de seconde part, une tolérance a perpétuité pour le garage et le toit qui empiètent. Le présent acte de servitude n'aura pour effet de ne restreindre en aucune façon que ce soit le droit pour chacune des parties de construire dans la ligne de division séparant leur emplacement respectif.


Voilà que notre voisin s'y oppose sur le prétexte que leur notaire au moment de la vente leur a dit que le garage leur appartient. Nous sommes un peu déboussoles si vous permettait l'expression, nous passons d'une situation très joyeuse et intéressante a une situation de conflit potentiel de bon voisinage. Nous aimerions avoir votre opinion si possible sur la compréhension de la servitude ci-haut mentionnée et quelles procédures légales nous disposons pour reprendre notre terrain complètement.

Ci-joint deux photos de la cour avec le garage en question.

Bien a vous

Marie-Josée et Victor

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 sept. 2011 à 08:28
bonjour : ici, nous sommes en France, mais à mon avis, il s'agit de deux notaires différents, alors, il faudrait les contacter tous les deux pour qu'ils "accordent leurs violons" comme on dit chez nous, c'est à dire qu'il se mettent d'accord, au lieu de dire une chose et son contraire...
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