Petit-fils du propriétaire,un parent proche?
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21 sept. 2011 à 09:04
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 21 sept. 2011 à 15:15
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 21 sept. 2011 à 15:15
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué il y a plusieurs années. Je sais que je peux "reprendre" cet appartement pour y loger un parent proche (en respectant les 6 mois de délais). Mon petit-fils est-il juridiquement "un parent proche" ? Je lis que mes descendants le sont mais sans précision de degré ?
Merci de vos réponses.
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je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué il y a plusieurs années. Je sais que je peux "reprendre" cet appartement pour y loger un parent proche (en respectant les 6 mois de délais). Mon petit-fils est-il juridiquement "un parent proche" ? Je lis que mes descendants le sont mais sans précision de degré ?
Merci de vos réponses.
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feloxe
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21 sept. 2011 à 09:10
21 sept. 2011 à 09:10
Oui les descendants et ascendants sont des parents proches
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2011 à 10:17
21 sept. 2011 à 13:39
Modifié par kasom le 21/09/2011 à 15:15
bonne lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/