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Petit-fils du propriétaire,un parent proche?

N - 21 sept. 2011 à 09:04
kasom Messages postés 31686 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2023 - 21 sept. 2011 à 15:15
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement que j'ai loué il y a plusieurs années. Je sais que je peux "reprendre" cet appartement pour y loger un parent proche (en respectant les 6 mois de délais). Mon petit-fils est-il juridiquement "un parent proche" ? Je lis que mes descendants le sont mais sans précision de degré ?
Merci de vos réponses.
N

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26484 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 septembre 2023 9 901
21 sept. 2011 à 09:10
Oui les descendants et ascendants sont des parents proches
2
kasom Messages postés 31686 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2023 8 620
21 sept. 2011 à 10:17
jusqu'au 4 ème degré un parent est considéré comme "proche"
0
N
21 sept. 2011 à 13:39
merci pour l'info ! y a-t-il un "texte" qui me le confirmerait dans cette situation de résilier un bail pour loger un petit fils ?
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kasom Messages postés 31686 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2023 8 620
Modifié par kasom le 21/09/2011 à 15:15
y a-t-il un "texte"

bonne lecture

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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