Caution bancaire - retenue de garantie
castouf
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20 sept. 2011 à 11:04
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 20 sept. 2011 à 13:11
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marquis de carabas
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20 sept. 2011 à 13:11
20 sept. 2011 à 13:11
Bonjour castouf,
Vous devriez trouver votre bonheur ici.... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Garantie-premiere-demande.htm
En effet , il semblerait que la décision revienne au bénéficiaire quand bon lui semble....
cdt
Vous devriez trouver votre bonheur ici.... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Garantie-premiere-demande.htm
En effet , il semblerait que la décision revienne au bénéficiaire quand bon lui semble....
cdt
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