Caution bancaire - retenue de garantie
castouf
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marquis de carabas Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marquis de carabas Messages postés 1980 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux (public ou privé) à partir de quel montant de travaux doit-on appliquer une retenue de garantie (5% généralement) ou présenter une caution bancaire
Merci de vos réponse
Dans le cadre d'un marché de travaux (public ou privé) à partir de quel montant de travaux doit-on appliquer une retenue de garantie (5% généralement) ou présenter une caution bancaire
Merci de vos réponse
1 réponse
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Bonjour castouf,
Vous devriez trouver votre bonheur ici.... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Garantie-premiere-demande.htm
En effet , il semblerait que la décision revienne au bénéficiaire quand bon lui semble....
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...