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Tva 5.5 ou 19.6

hermes - 20 sept. 2011 à 10:43
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 20 sept. 2011 à 10:44
Bonjour,
nous sommes une copro dont 75 pour 100 est commercial
la personne qui a les 25 réclame un réglement à 5.5 de tva .est-ce possible dans ce cas de faire une facturation à part? c'est pour l'isolation de sa terrasse mais qui rentre dans le champs de la copro .

1 réponse

Réponse 1 / 1
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
20 sept. 2011 à 10:44
Bonjour, De quand date la copro ?
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