Tva 5.5 ou 19.6
hermes
-
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes une copro dont 75 pour 100 est commercial
la personne qui a les 25 réclame un réglement à 5.5 de tva .est-ce possible dans ce cas de faire une facturation à part? c'est pour l'isolation de sa terrasse mais qui rentre dans le champs de la copro .
nous sommes une copro dont 75 pour 100 est commercial
la personne qui a les 25 réclame un réglement à 5.5 de tva .est-ce possible dans ce cas de faire une facturation à part? c'est pour l'isolation de sa terrasse mais qui rentre dans le champs de la copro .
La législation juridique et financière évolue en permanence...