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3 réponses
Faut pas croire que systématiquement, c'est toujours l' homme qui doive payer une pension à la femme ! ça existe aussi l'inverse, plus rare, beaucoup plus rare, certes....
Ici dans le cas précis, si le mari a à sa charge l'emprunt de la maison, le juge du divorce décidera pas de demander une pension c'est clair ! puisque le taux d'endettement de l'homme sera bien supérieur à celui de la femme libre et sans charges.... Le juge ne regarde pas sur le salaire, mais bien sur le niveau de vie !
Pour le prêt, si cela ne marche pas, avec la banque, car comme dit par une précédente personne, les banques acceptent presque jamais !
Alors il y a l'autre solution c'est que la femme reçoive de l'homme la somme que la femme a versé elle-même, (sa part du crédit déjà payé) et ensuite donc la maison est 100% à lui et donc il paie l'entier crédit restant. Mais là aussi il ne faut pas croire que le femme s'en sort toujours sans casse. Certains juges ont déjà décidé (jurisprudence il me semble) d'appliquer une "décote" pour avoir "profité" des années de vie dans la maison, sans avoir payé de loyer. En effet, lorsqu'on vit ensemble (couple), ce sont les deux qui paient le crédit, les deux qui profitent de la maison....jusque là tout est équitable... Mais puisque la femme récupère la totalité de la somme qu'elle a versé pour le crédit, on peut considérer qu'elle a dépensé zéro euro pour cette maison. Donc elle a vécu gratis dans la maison de l'homme durant quelques années ! Les juges en ont décidé ainsi, et c'est plutôt juste...
En principe, selon la Fédération bancaire française, une situation de divorce ne vous exonère pas du remboursement des crédits que vous avez contractés avec votre conjoint pendant le mariage. Tant que le prêt n'est pas remboursé, vous et votre mari restez coemprunteurs.
Toutefois, cette règle n’est pas immuable. Lorsque le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial – c'est-à-dire à l'inventaire et au partage des biens suivant le divorce – il peut effectuer une demande de désolidarisation quand la maison est conservée par l'un de vous deux. Pour autant, c’est à la banque que revient la décision finale d'accepter ou non cette demande. Tout va dépendre de l'analyse des risques qu'elle fera en acceptant d’avoir non plus deux mais une seule personne titulaire du crédit. Si elle donne son accord, la désolidarisation n'est effective qu'une fois le divorce prononcé. Et si, bien entendu, il se confirme que le bien immobilier est attribué à l'un de vous deux.
Par ailleurs, si l'emprunt a été accordé à votre mari et que la banque avait simplement obtenu un "bon pour accord" de votre part, la situation est différente. Dans ce cas, le divorce ne change rien : votre mari reste le seul responsable du remboursement du crédit. En revanche, si vous vous étiez portée caution, vous êtes bien entendu solidaire du remboursement des mensualités.
Dans tous les cas, la bonne solution semble être de solder au plus vite le crédit. Dans votre cas, il s’agirait que votre ex-mari obtienne un nouveau crédit aux conditions du marché actuel pour le montant restant dû et les éventuels frais pour effectuer un remboursement anticipé du crédit. Comptez environ 3 %. De la sorte, la disparition du crédit vous désolidarise automatiquement de tout engagement, y compris du nouveau crédit, qui lui sera au seul nom de votre ex-mari.
En cas de divorce ne jamais échanger vos droits a pension alimentaire contre un engagement de l'ex même devant le juge car cela n'a pas de valeur pour le banquier qui s'appuie sur le contrat d'origine.
Si l'ex ne paye pas la banque se retournera vers vous voir vous trouver fiché comme mauvais payeur.
si votre ex ne paie pas la pension vous avez des droits prioritaires et la possibilité de saisir l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...