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Résolu
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10 réponses
Tu avais un avocat pour ton divorce, je suppose. Rencontre le, remets lui tous les documents que tu reçois de l'organisme de crédit. Puisqu'il existe un bien immobilier, un état liquidatif notarié a dû être établi et publié à la Conservation des Hypothèques désignant Mr seul propriétaire.
Ne sachant trop si les huit de retards concernent la pension alimentaire et/ou les mensualités de crédit, nous vous proposons plusieurs réponses sur les actions que vous pouvez mener.
S’il s’agit de la pension alimentaire qui est non versée depuis huit mois, vous avez la possibilité de porter plainte auprès du commissariat le plus proche ou auprès du procureur de la République. L’envoi d’une lettre au tribunal d'instance peut suffire. Dans votre plainte, mentionnez précisément les sommes qui n'ont pas été versées et joignez un exemplaire de la décision fixant le montant de la pension alimentaire. Si la faute est avérée, votre ex-mari encourt alors une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros. Et pour récupérer les sommes, vous pouvez saisir un huissier de justice qui pourra éventuellement décider d'effectuer des saisies sur le compte de votre ex-mari.
Si le retard de paiement concerne la maison, tout va dépendre de ce qu'il a été prévu lors du jugement de divorce. S'il prévoit que vous deviez continuer à rembourser tous les deux le crédit, la seule solution pour vous y opposer est de contester le jugement de divorce en faisant appel dans le mois qui suit la réception du jugement de divorce. Si votre ex-mari a clairement fait le choix de conserver le bien, il vous a versé une soulte correspond à votre part sur la maison. En ce cas, vous êtes étrangère au nouveau crédit qui a du solder l’ancien. Pour autant, si vous n’avez pas informé l’établissement financier de votre divorce, pour celui-ci vous êtes restée co-empruntrice et donc co-responsable des impayés. Ce qui explique le courrier.
Vous devez donc faire le point sur les engagements pris lors du jugement du divorce et prendre contact sans délai avec l’établissement financier et voir avec lui la façon de régulariser votre situation. Si votre ex-mari ne peut pas honorer les mensualités de crédit, il se trouve clairement en situation de surendettement. Il dispose de deux solutions pour s’en sortir : obtenir un nouveau prêt avec une hypothèque ou vendre la maison et solder le crédit dû.
c'est le credit foncier qu'il ne paie pas, et concernant la pension alimentaire c'est déjà dans les mains d'un huissier, pourtant au credit foncier je leur ai deja fait pleins de courrier en y joignant mon jugement signalant que c'etait à monsieur de payé mais il ne le fait pas, et en plus il veut pas vendre la maison et il dit a tt le monde qu'il paie, cordialement, que dois-je faire?
première chose à faire, rencontrer un Notaire qui en fonction des droits de chacun pourra peut être vous proposer une solution.
Munissez vous pour cela de l'acte d'acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit mais également de votre jugement de divorce.
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et bien tu engage une procedure au tribunale se renseigner au tribunale le plus proche pour l'obliger a vendre ,demander un avocat commis d'office et une aide judiciere et de plus une pension pour toi puisque ton niveau de vie a baisser la suis sure qu'il aura une bonne raison de t'en vouloir ....on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre vu les frais il cedera ........voila a +
d'une première part, se rapprocher de l'avocat qui a instruit la procédure de divorce,
se déplacer à la Conservation des Hypothèques pour obtenir le document qui indique le nouveau propriétaire de la maison et le remettre à l'avocat ou l'adresser à la société de crédit,
lors de la liquidation de la communauté,:
y a t-il eu le versement d'une soulte par M. pour acheter les parts de MME de la maison ?
y a t-il eu une demande de versement de prestation compensatoire par MME pour la perte du niveau de vie du fait du divorce ?
cette demande est indépendante de la soulte due à MME sur les parts de la maison,
de toute façon, compte tenu de vos revenus vous pouvez demander à votre avocat un dossier d'aide juridictionnelle qui, s'il est accepté par le Bureau d'Aide Juridictionnelle, vous dispensera de régler les honoraires de votre avocat.
l'aide de votre avocat est indispensable ne faites pas l'impasse sur ce point
bon courage
Je ne sais quelle ville vous habitez mais il y a partout des maisons pour femmes afin de vous conseiller et vu que vous n'avez que le R S A pour vivre vous pouvez prendre un avocat qui vous assistera vous avez 'droit' a une aide juridictionnelle c'est à dire a une gratuité d'un avocat .
Si le bien a été acheté en communauté vous avez le droit de lui le lui faire vendre sauf s'il il a amené un apport pour acquérir cette maison. quant à la pension alimentaire les juges ne discutent pas pour ça c'est vous payez ou vous faites un tour case prison...il faut vraiment qu'il ait un bon motif pour ne pas la versé. Faites vous aidez ne rester pas comme cela... Bon courage.
Surtout chaque courrier que vous faites envoyez le en recommandé avec accusé de réception. Et faites en une copie. autrement c'est parole contre parole et ça ça ne fonctionne pas. Je sais qu'avec vos revenus ce n'est pas top mais c'est super important.
je penses que vous devriez avoir une derniere conversation avec lui eh s'il acceptance pas vos conditions, vous n;avez qu'a lui interpler encore pour que la justice puisse prendre elle-meme les dernere mesures qui doive etre prendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...