Impots foncier logement gendarmerie
fanfan
-
20 sept. 2011 à 08:05
Honorgate Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2011 - 20 sept. 2011 à 21:11
Honorgate Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2011 - 20 sept. 2011 à 21:11
A voir également:
- Taxe foncière gendarmerie
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
2 réponses
Honorgate
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 20 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
20 septembre 2011
5
20 sept. 2011 à 21:11
20 sept. 2011 à 21:11
Absolument. Même en tant qu'occupant (ce qui est ici le cas), une fraction de la taxe foncière, celle afférente au retrait et traitement des déchets ménagers doit être acquittée.