Impots foncier logement gendarmerie
fanfan
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20 sept. 2011 à 08:05
Honorgate Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2011 - 20 sept. 2011 à 21:11
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Honorgate
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Absolument. Même en tant qu'occupant (ce qui est ici le cas), une fraction de la taxe foncière, celle afférente au retrait et traitement des déchets ménagers doit être acquittée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...