Impots foncier logement gendarmerie

fanfan -  
Honorgate Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je suis logé en caserne dois je payer la taxe fonciere je dis bien foncieère
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2 réponses

Honorgate Messages postés 1 Statut Membre 5
 
Absolument. Même en tant qu'occupant (ce qui est ici le cas), une fraction de la taxe foncière, celle afférente au retrait et traitement des déchets ménagers doit être acquittée.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,

La taxe foncière est uniquement pour les propriètaires.
Avez vous fait l'aquisition de cette caserne ou d'une partie de celle-ci???
Cdlt.
Dieu t'a offert 86.000 secondes aujourd'hui.
En as tu utilisée une pour dire "MERCI" ? William Arthur Ward
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