Impots foncier logement gendarmerie
Bonjour,
je suis logé en caserne dois je payer la taxe fonciere je dis bien foncieère
je suis logé en caserne dois je payer la taxe fonciere je dis bien foncieère
2 réponses
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Absolument. Même en tant qu'occupant (ce qui est ici le cas), une fraction de la taxe foncière, celle afférente au retrait et traitement des déchets ménagers doit être acquittée.
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ContributeurBonjour,
La taxe foncière est uniquement pour les propriètaires.
Avez vous fait l'aquisition de cette caserne ou d'une partie de celle-ci???
Cdlt.
Dieu t'a offert 86.000 secondes aujourd'hui.
En as tu utilisée une pour dire "MERCI" ? William Arthur Ward
La législation juridique et financière évolue en permanence...