Prélèvement fiscal

josette -
vrijbuiter - 21 sept. 2011 à 23:02

Bonjour,
Dans quelle mesure, les services fiscaux peuvent-ils opérer un prélèvement d'office sur mon compte bancaire, sans que j'en sois prévenue à l'avance?
Merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

vrijbuiter

Bonsoir
Pourriez vous apporter plus de précisions? Il faut savoir que le fisc ne peut pas prélever une somme sans que vous soyez informée: soit il y a un contratde mensualisation, soit une saisie quelconque etc.

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