Sujet Précédent Sujet Suivant

Prélèvement fiscal

josette - 19 sept. 2011 à 23:06
 vrijbuiter - 21 sept. 2011 à 23:02
Bonjour,
Dans quelle mesure, les services fiscaux peuvent-ils opérer un prélèvement d'office sur mon compte bancaire, sans que j'en sois prévenue à l'avance?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
vrijbuiter
21 sept. 2011 à 23:02
Bonsoir
Pourriez vous apporter plus de précisions? Il faut savoir que le fisc ne peut pas prélever une somme sans que vous soyez informée: soit il y a un contratde mensualisation, soit une saisie quelconque etc.
0

Discussions similaires

Décès assurance seralys
chrisevan -
condorcet -

3 réponses
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
(Banque Postale) preuve de virement bancaire
virement -
Silvia -

13 réponses
Combien de temps pour encaisser une chèque à la banque postale
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses