Sujet Précédent Sujet Suivant

Compromis vente terrain

chouchou - 20 sept. 2011 à 04:04
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 20 sept. 2011 à 07:55
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain le 05 mai 2011.
la mairie de la commune n'a pas correctement fait les démarches au prés de la DDTM et nous avons reçu le CU la semaine derniere.
Le proprietaire actuel nous fait des siennes pour le signature de l'acte de vente définitive,il prétexte que depuis la valeur du terrain a augmenter.
Quel son nos recours, sachant que toute les démarches ont étés réalisées auprés d'un notaire.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
20 sept. 2011 à 07:55
Le proprio a signé un compromis a tel prix il ne peut pas revenir dessus.
Si vous avez le même notaire que lui il est encore temps d'en changer pour faire accelerer les choses et defendre vos droits
1

Discussions similaires

Achat terrain agricole par un particulier
kuka1978 -
l -

12 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
date butoir dépassée
mysticia -
kasom -

19 réponses
vente de tabac en ligne
jordan? -
Matthieu-B -

7 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses