Retrait de permis
loustef
-
19 sept. 2011 à 21:52
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 20 sept. 2011 à 11:10
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 20 sept. 2011 à 11:10
A voir également:
- Retrait de permis
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Retrait dab tpe interne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
1 réponse
folimi
Messages postés
279
Date d'inscription
mardi 15 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2014
53
19 sept. 2011 à 22:07
19 sept. 2011 à 22:07
Bonsoir,
Suite au controle alcoolémie qui s'est révélé positif, votre permis a été retiré administrativement pendant 4 mois. Au Tribunal, vous avez été condamné à 2 mois de suspension du permis de conduire.
Les mois de suspension déjà effectués (4 mois en l'espece) se retirent de la suspension judiciaire (2 mois).
Au final, vous n'avez plus de mois à effectuer car vous avez déjà effectué ces deux mois.
Cordialement.
Suite au controle alcoolémie qui s'est révélé positif, votre permis a été retiré administrativement pendant 4 mois. Au Tribunal, vous avez été condamné à 2 mois de suspension du permis de conduire.
Les mois de suspension déjà effectués (4 mois en l'espece) se retirent de la suspension judiciaire (2 mois).
Au final, vous n'avez plus de mois à effectuer car vous avez déjà effectué ces deux mois.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2011 à 22:39
20 sept. 2011 à 11:10
Si vos dires sont justes (4 mois de suspension administrative et 2 mois de suspension judiciaire déduction de votre commentaire), vous n'avez plus de mois de suspension de permis à effectuer. Maintenant, comme je l'ai dit avant, c'est ce qu'il ressort juridiquement de votre commentaire si vous avez fourni de bons renseignements.
Cordialement.