Remboursement indemnisation forfaitaire
Elador
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caroledu92 Messages postés 16140 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16140 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
A une semaine de ma date de départ, mon employeur me réclame la somme de 1900€ dont je serai débiteur sur le solde de mes notes de frais.
En effet je me souviens qu'il y a plus de trois ans, ayant été envoyé en formation à 200km, il m'avait été versé cette somme, comme indemnité forfaitaire, afin de me permettre de palier les frais de logement et de nourriture le temps que les remboursements de notes de frais se mettent en place.
Cependant il semble que les notes de frais que j'ai alors déclarées m'aient toutes été intégralement remboursées, sans jamais déduire l'avance sur frais de 1900€. Aujourd'hui, donc, on me réclame le remboursement de cette somme.
Voici alors ma question : mon employeur est-il dans son droit ? N'ai-je aucun recours ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A une semaine de ma date de départ, mon employeur me réclame la somme de 1900€ dont je serai débiteur sur le solde de mes notes de frais.
En effet je me souviens qu'il y a plus de trois ans, ayant été envoyé en formation à 200km, il m'avait été versé cette somme, comme indemnité forfaitaire, afin de me permettre de palier les frais de logement et de nourriture le temps que les remboursements de notes de frais se mettent en place.
Cependant il semble que les notes de frais que j'ai alors déclarées m'aient toutes été intégralement remboursées, sans jamais déduire l'avance sur frais de 1900€. Aujourd'hui, donc, on me réclame le remboursement de cette somme.
Voici alors ma question : mon employeur est-il dans son droit ? N'ai-je aucun recours ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
votre employeur vous avait fait une avance sur frais, c'est donc normal qu'il
vous en demande le remboursement dans la mesure ou vous aviez eu le
remboursement de vos frais de stage.
Le reproche que vous pourriez lui faire, c'est qu'il ai attendu 3 ans pour vous
en demander le remboursement.
cdlt
votre employeur vous avait fait une avance sur frais, c'est donc normal qu'il
vous en demande le remboursement dans la mesure ou vous aviez eu le
remboursement de vos frais de stage.
Le reproche que vous pourriez lui faire, c'est qu'il ai attendu 3 ans pour vous
en demander le remboursement.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est en effet ce que je craignais, je ne me faisais pas trop d'illusions.
Bonne journée.
Cordialement,
Elador