Norme handicape sur renovation
mattcott
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
suis a l achat d une vielle ferme je conte la renove pour y faire 6 appartement dont 5 en location et un pour moi meme
la ferme disposais deja d une partie habitable de 140 metre carre
j aimerais savoir si tous mes appartements devront obligatoirement etre mis au norme handicape ou je ne suis pas dans l obligation et de faire de simple petit appart en locatif
merci d avance
suis a l achat d une vielle ferme je conte la renove pour y faire 6 appartement dont 5 en location et un pour moi meme
la ferme disposais deja d une partie habitable de 140 metre carre
j aimerais savoir si tous mes appartements devront obligatoirement etre mis au norme handicape ou je ne suis pas dans l obligation et de faire de simple petit appart en locatif
merci d avance
A voir également:
- Panneau stationnement handicapé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
11 réponses
bonjour
Je sort tous juste de la ddt qui mon rasure
pour mon cas je ne suis pas dans lobligation de respecter ces norme car je ne fais pas des appartement collectif il considere ca comme de l individuelle groupe du fait que chaque appartement a une porte d entrer sur l exterrieur et non sur du commun.
Et vu que l individuelle doit repondre au norme seulement si il est construit et non dans le cas de renovation je suis soumis de respecter aucune norme handicape
merci a tous
Je sort tous juste de la ddt qui mon rasure
pour mon cas je ne suis pas dans lobligation de respecter ces norme car je ne fais pas des appartement collectif il considere ca comme de l individuelle groupe du fait que chaque appartement a une porte d entrer sur l exterrieur et non sur du commun.
Et vu que l individuelle doit repondre au norme seulement si il est construit et non dans le cas de renovation je suis soumis de respecter aucune norme handicape
merci a tous
bonjour , téléphonez à l ADIL ou ANIL (agence départementale ou nationnale info logement ) des juristes vous répondront gratuitement et ce serait sympa de venir nous donner la réponse car cela peut servir à d autre
merci pour toute ces info
Alors j ai eu l ADIL au telephone et en effet je ne suis pas soumis aux norme handicaper du faite que ca soit de la renovation de batiment a usage locatif et non de la construction a usage locatif.
Seul les batiment neuf y sont soumient
merci pour toutes ses informations et la solution a mon problem
Alors j ai eu l ADIL au telephone et en effet je ne suis pas soumis aux norme handicaper du faite que ca soit de la renovation de batiment a usage locatif et non de la construction a usage locatif.
Seul les batiment neuf y sont soumient
merci pour toutes ses informations et la solution a mon problem
Bonjour
Les appartements étant destinés à la location, ils devront obligatoirement être accessibles aux personnes à mobilité réduite
Les appartements étant destinés à la location, ils devront obligatoirement être accessibles aux personnes à mobilité réduite
La renovation d'appartement ?
Obligatoirement aux normes pour handicapées ?
C'est carrement impossible pour certains a moins de raser est reconstruire.
Impossible de mettre un ascenseur par exemple sachant que ce n'est obligatoire que a partir de 4 étage je crois.
Exemple en centre ville, les vieux immeubles si on elargit les couloirs pour passage de fauteuil il faut casser un mur porteur et donc impossible. l'escalier interdit idem le passage d'un fauteuil et la creation d'un ascenseur peu etre impossible, donc il faudra interdire simplement les renovations ?.
Obligatoirement aux normes pour handicapées ?
C'est carrement impossible pour certains a moins de raser est reconstruire.
Impossible de mettre un ascenseur par exemple sachant que ce n'est obligatoire que a partir de 4 étage je crois.
Exemple en centre ville, les vieux immeubles si on elargit les couloirs pour passage de fauteuil il faut casser un mur porteur et donc impossible. l'escalier interdit idem le passage d'un fauteuil et la creation d'un ascenseur peu etre impossible, donc il faudra interdire simplement les renovations ?.
et comment faire etant donne que je les feraisur 3 etages et que g desfaux niveau entre l existant et l ecurie actuelle 50 cm d ecart entre les 2 et aucun acces sans escalier tout et a refaire dans ce cas la ?
y a t il des derogation possible ?
et si je ne respecte pas ces norme qq je risque ? un refus du permis? l interdiction de louer mes apparts?
y a t il des derogation possible ?
et si je ne respecte pas ces norme qq je risque ? un refus du permis? l interdiction de louer mes apparts?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Dans ce cas il suffit de faire une demande auprès de la Direction Départementale des Territoires, qui statuera en fonction des éléments demandés s'il y a possibilité d'accorder ou non une dérogation.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
bonjours
changement de situation apres avoir appeler l ADIL et avoir eu une reponse negative sur l obligation de faire des logement aux norme handicape, je leur ai demande qu il me redige cela par ecrie et la changement d avis il ne ce mouille plus et me disent d appeler l'APF ce que g donc fait ceux ci me dis que je ne suis pas dans l obligation mais qu il ne sont pas autoriser a fournir des justificatifs il faut donc que j appel la DDT ce que g fait et la rechangement l obligation reaparait g donc un rendez vous chez eux ce jour pour verifier le dossier et avoir qq derogation si les mur le permette
voila je vous retiendrai informer de la suite mais je ne comprend plus rien
changement de situation apres avoir appeler l ADIL et avoir eu une reponse negative sur l obligation de faire des logement aux norme handicape, je leur ai demande qu il me redige cela par ecrie et la changement d avis il ne ce mouille plus et me disent d appeler l'APF ce que g donc fait ceux ci me dis que je ne suis pas dans l obligation mais qu il ne sont pas autoriser a fournir des justificatifs il faut donc que j appel la DDT ce que g fait et la rechangement l obligation reaparait g donc un rendez vous chez eux ce jour pour verifier le dossier et avoir qq derogation si les mur le permette
voila je vous retiendrai informer de la suite mais je ne comprend plus rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...