Résilier un acte de caution solidaire
marie
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18 sept. 2011 à 18:52
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 sept. 2011 à 19:57
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A voir également:
- Résilier un acte de caution solidaire
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
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18 sept. 2011 à 19:57
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Bonsoir ,
L'acte de caution que vous avez signé n'est valable que pour le logement situé a l'adresse indiquée sur le document et pour la durée de l'occupation par la personne pour laquelle vous etes intervenue.
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