Délai limite pour remboursement impôts foncie
enzolior
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Bonjour,
je viens de me rendre compte que j'ai payé l'impôt foncier et la taxe d'habitation sur mon logement vendu fin 2008. J'ai payé les impôts 2009, 2010 et 2011 en cours malgré tout ! j'avais reçu un courrier m'annonçant ces impôts mais je n'avais pas compris qu'il s'agissait de mon ancien bien.
Je compte dès demain appeller les impôts mais jusqu'à quand ais-je une chance d'être remboursé ?
Merci
je viens de me rendre compte que j'ai payé l'impôt foncier et la taxe d'habitation sur mon logement vendu fin 2008. J'ai payé les impôts 2009, 2010 et 2011 en cours malgré tout ! j'avais reçu un courrier m'annonçant ces impôts mais je n'avais pas compris qu'il s'agissait de mon ancien bien.
Je compte dès demain appeller les impôts mais jusqu'à quand ais-je une chance d'être remboursé ?
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merci
2009 : jusqu'au 31/12/2010
2010 : jusqu'au 31/12/2011
2011 : jusqu'au 31/12/2012
il faut une preuve comme l'acte de vente ?