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sophiag
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17 sept. 2011 à 21:56
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Bonsoir
Votre frere est à son compte ?
Sinon, allez voir une assistante sociale , la chambre des commerces aussi (si il est bien à son compte) et un avocat conseil afin de voir si les assurances ne sont pas dans l'obligation de prendre en compte l'accident
Es ce un accident pendant le trajet de son travail, avez vous fait une déclaration dans ce sens si oui?
Votre frere est à son compte ?
Sinon, allez voir une assistante sociale , la chambre des commerces aussi (si il est bien à son compte) et un avocat conseil afin de voir si les assurances ne sont pas dans l'obligation de prendre en compte l'accident
Es ce un accident pendant le trajet de son travail, avez vous fait une déclaration dans ce sens si oui?
Bonsoir Sophiag,
oui il est en entreprise individuelle, je suis allée voir une assistante sociale qui m'a fait faire un dossier de surendettement mais que pour ses dettes personnelles, elle m'a dit qu'ils ne prenaient pas en compte les dettes professionnels. en ce qui concerne les assurances ça sera très long, car il y a enquête de gendarmerie. et ce n'était pas un déplacement professionnel.
oui il est en entreprise individuelle, je suis allée voir une assistante sociale qui m'a fait faire un dossier de surendettement mais que pour ses dettes personnelles, elle m'a dit qu'ils ne prenaient pas en compte les dettes professionnels. en ce qui concerne les assurances ça sera très long, car il y a enquête de gendarmerie. et ce n'était pas un déplacement professionnel.
sophiag
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17 sept. 2011 à 22:18
17 sept. 2011 à 22:18
Rapprochez vous du tribunal de commerce, c'est peut etre la qu'il y aurait une solution, se déclarer en faillite peut etre
Ou voir un avocat gratuit si vous n'avez pas les moyens de votre ville (demandez à la mairie) car ainsi, lui verra la situation avec vos papiers et pourra évaluer vers quel porte vous tournez
Ou voir un avocat gratuit si vous n'avez pas les moyens de votre ville (demandez à la mairie) car ainsi, lui verra la situation avec vos papiers et pourra évaluer vers quel porte vous tournez