Responsabilité civile
yodalecochon
Messages postés
14
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2012
-
17 sept. 2011 à 21:01
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 sept. 2011 à 08:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 sept. 2011 à 08:50
A voir également:
- Responsabilité civile
- Ou trouver attestation responsabilité civile - Guide
- Assurance responsabilité civile définition - Guide
- Responsabilité civile entre frère et soeur - Forum Assurances
- Ordinateur cassé assurance civile - Forum Assurances
- Marraine civile - Guide
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
Modifié par aie mac le 18/09/2011 à 08:51
Modifié par aie mac le 18/09/2011 à 08:51
bonjour
refrain connu...
mais de la chanson, vous ne connaissez à priori que la musique.
je vous donne donc connaisance des paroles:
la garantie responsabilité civile d'un contrat a vocation à garantir votre responsabilité lorsque celle-ci est engagée dans le cadre de votre vie privée.
cette responsabilité est déterminée par les articles 1382 et suivants du code civil.
en l'occurrence, c'est ici 1385cc qui s'applique à votre sinistre.
et votre responsabilité est susceptible d'être atténuée, voire exonérée, par la faute de la victime.
c'est manifestement la conclusion de votre assureur, et ce n'est pas à vous de la contester (sauf à savoir manier le code civil, ce qui ne parait pas de circonstance) mais à l'assureur de votre ami.
Je demande donc à quoi sert de pay[er] cette assurance
refrain connu...
mais de la chanson, vous ne connaissez à priori que la musique.
je vous donne donc connaisance des paroles:
la garantie responsabilité civile d'un contrat a vocation à garantir votre responsabilité lorsque celle-ci est engagée dans le cadre de votre vie privée.
cette responsabilité est déterminée par les articles 1382 et suivants du code civil.
en l'occurrence, c'est ici 1385cc qui s'applique à votre sinistre.
et votre responsabilité est susceptible d'être atténuée, voire exonérée, par la faute de la victime.
c'est manifestement la conclusion de votre assureur, et ce n'est pas à vous de la contester (sauf à savoir manier le code civil, ce qui ne parait pas de circonstance) mais à l'assureur de votre ami.