Rupture du bail par proprietaire, indmnités ?

Philippe Paris - 17 sept. 2011 à 17:22
 Philippe Paris - 17 sept. 2011 à 18:13
Bonjour,

Je me permet de solliciter votre aide pour le problème que je rencontre en ce moment.

Je vis actuellement en collocation dans un appartement avec un bail se terminant dans 13 mois. Mon propriétaire m'a contacté afin de m'informer de son intention de vendre l'appartement et nous demande donc de quitter les lieux dans un délais de 3 mois avec une indemnisation à la clés.

Nous ne voulons pas vraiment quitter l'appartement, mais l'indemnisation nous fait tout de même hésiter.

J'ai pu lire différentes choses, sans pour autant trouver de réponse clair à ma question.

Comment calculer l'indemnité que devrais nous verser notre propriétaire pour une rupture de bail anticipé ?

Son objectif étant de vendre l'appartement avant le passage du nouveau calcul de la plus value en février. (Proprio depuis 15 ans)

Merci de votre aide !
Philippe
A voir également:

4 réponses

Utilisateur anonyme
17 sept. 2011 à 17:26
bonjour : à mon avis, demander l'équivalent de deux ou trois mois de loyer, mais laissez-le "passer devant" pour voir ce qu'il vous propose.

On ne sait jamais, s'il vous proposait plus....

Dites-lui : on comprend la situation, mais on est dans notre droit de rester, alors, si on fait l'effort de partir, combien nous proposez -vous ???
0
Bruch29 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 4
17 sept. 2011 à 17:32
Un propriétaire ne peut donner congé à son locataire qu'à l'échéance du bail et avec un préavis de 6 mois.

De fait vous pouvez envisager de rester dans les lieux encore 13 mois sans qu'il ne puisse rien dire.Mais il vous est toujours possible de négocier avec lui et monnayer un arrangement. A vous de faire l'évaluation du préjudice en prenant tout en compte: déménagement, recherche de nouveau logement, modification pour vos transports....et que sais-je
0
Philippe Paris
17 sept. 2011 à 17:42
Le propriétaire nous propose 5'000€ chacun. Il n'existe pas vraiment de regles pour l'indemnité ?
0
Bruch29 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 4
Modifié par Bruch29 le 17/09/2011 à 17:52
Je ne pense pas. C'est un accord de gré à gré hors du contrat de location.
Faites très attention aux clauses qui seront incluses dans ce contrat: délai de rétractation après signature, date de sortie à ne fixer que quand vous aurez une visibilité sur votre furture logement, annalysez bien tous les impact même les plus improbables. Pensez aussi aux conditions de restitution de votre caution.

Si on vous propose 2x5000€ c'est que le proprio pense en gagner beaucoup plus ;-)
0
Utilisateur anonyme
17 sept. 2011 à 17:58
bonjour : c'est vrai que c'est à Paris, et les prix ne sont pas les mêmes qu'en province. Cependant, la somme me parait plutôt raisonnable. Il ne va pas donner tout ce qu'il économise non plus, sinon ce n'est pas la peine.
0
Philippe Paris
17 sept. 2011 à 18:13
Merci à vous pour ces réponses. Nous allons réfléchir à notre futur position en cherchant un accord avec le propriétaire.
0