Pb de porte à la charge du : proprio ou locat
jmclej2
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 17 sept. 2011 à 02:56
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 17 sept. 2011 à 02:56
A voir également:
- Pb de porte à la charge du : proprio ou locat
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Démarchage porte à porte immeuble - Guide
- Majeur mis à la porte par ses parents ✓ - Forum Aides et allocations
- Porte fort ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
angelsam
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17 sept. 2011 à 02:56
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Il s'agit d'un élément constitutif du logement (donc appartenant au propriétaire) mis à la disposition du locataire (utilisation).
Soit l'utilisation normale a provoqué une usure naturelle, auquel cas c'est à la charge du proprio;
soit le locataire a commis une faute (mauvaise utilisation) auquel cas c'est à sa charge.
Quelque soit la situation, il est d'abord nécessaire de voir l'état de cette porte, le mieux est donc de prendre rendez vous avec votre locataire.
Soit l'utilisation normale a provoqué une usure naturelle, auquel cas c'est à la charge du proprio;
soit le locataire a commis une faute (mauvaise utilisation) auquel cas c'est à sa charge.
Quelque soit la situation, il est d'abord nécessaire de voir l'état de cette porte, le mieux est donc de prendre rendez vous avec votre locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...