Litige sur une facture d'eau à payer

mirj - 16 sept. 2011 à 20:37
 pbjardin - 21 sept. 2011 à 14:53
Bonjour,
j'ai acquis un appartement le 16 septembre 2010. En octobre, je reçois la facture d'eau allant de juin 2009 à juin 2010.
Suis-je en mesure de refuser de payer cette facture ? Plusieurs de mes courriers sont restés sans réponse. Le dernier, en recommandé a reçu comme réponse le devoir au nouveau propriétaire de s'acquitter de ses dettes, y compris les charges dues par l'ancien propriétaire.
Qu'ai-je comme recours ?
Merci

2 réponses

smse Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011 2
16 sept. 2011 à 23:10
bonsoir,
comment cette facture peut être a votre nom?, elle doit être a l'ancien propriétaire donc vous ne l'a payer pas ou si vous avez leur adresse , vous les informer,
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Bonjour et merci de l'attention que vous mettez à mon problème. En fait, c'est le syndic de copropriété qui dispatche les factures. Elles sont toutes adressées au syndic, qui fait le calcul fonction de la superficie de l'appartement.
Ces factures sont de juin 2009 à juin 2010. Ils en avaient connaissance avant notre signature chez le notaire. Devions nous la recevoir nous ?
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Créé en novembre 2009, le Médiateur de l'eau traite les litiges qui concernent le service public de l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé...). Il peut être saisi par tout abonné (ou par l'association de consommateurs qui le représente) une fois qu'il a épuisé toutes les voies de recours internes au service concerné. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=743736
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