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Réglementation d'implantation sur mur mitoyen

mimi -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Le voisin ayant implante un climatiseur sur le mur mitoyen sans nous en avoir informé et sans notre accord prealable je voudrais connaitre la reglementation en vigueur en cet etat de fait.

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour

mur mitoyen, ou en pleine propriété implanté en limite?
votre mur ou le sien?

le code civil apporte des réponses différentes en fonction des cas de figure.
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Réponse 2 / 2
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Si le climatiseur est fixé sur la face donnant sur sa propriété : votre voisin aurait pu vous en parler avant , mais je pense que vous ne pouvez pas l'en empêcher .
A vérifier que l'appareil soit conforme aux normes sonores .
cdt
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