Réglementation d'implantation sur mur mitoyen

mimi -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 sept. 2011 à 12:21

Bonjour,
Le voisin ayant implante un climatiseur sur le mur mitoyen sans nous en avoir informé et sans notre accord prealable je voudrais connaitre la reglementation en vigueur en cet etat de fait.

A voir également:

Pose clim sur mur mitoyen
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
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2 réponses

Réponse 1 / 2

aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 341

bonjour

mur mitoyen, ou en pleine propriété implanté en limite?
votre mur ou le sien?

le code civil apporte des réponses différentes en fonction des cas de figure.

Réponse 2 / 2

pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254

bonjour,

Si le climatiseur est fixé sur la face donnant sur sa propriété : votre voisin aurait pu vous en parler avant , mais je pense que vous ne pouvez pas l'en empêcher .
A vérifier que l'appareil soit conforme aux normes sonores .
cdt

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