Sujet Précédent Sujet Suivant

Réglementation d'implantation sur mur mitoyen

mimi -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le voisin ayant implante un climatiseur sur le mur mitoyen sans nous en avoir informé et sans notre accord prealable je voudrais connaitre la reglementation en vigueur en cet etat de fait.

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
 
bonjour

mur mitoyen, ou en pleine propriété implanté en limite?
votre mur ou le sien?

le code civil apporte des réponses différentes en fonction des cas de figure.
5
Réponse 2 / 2
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
 
bonjour,

Si le climatiseur est fixé sur la face donnant sur sa propriété : votre voisin aurait pu vous en parler avant , mais je pense que vous ne pouvez pas l'en empêcher .
A vérifier que l'appareil soit conforme aux normes sonores .
cdt
1

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mur mitoyen pallisade
Doudoune7650 -
djivi38 -

1 réponse