Réglementation d'implantation sur mur mitoyen
mimi
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le voisin ayant implante un climatiseur sur le mur mitoyen sans nous en avoir informé et sans notre accord prealable je voudrais connaitre la reglementation en vigueur en cet etat de fait.
Le voisin ayant implante un climatiseur sur le mur mitoyen sans nous en avoir informé et sans notre accord prealable je voudrais connaitre la reglementation en vigueur en cet etat de fait.
2 réponses
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bonjour
mur mitoyen, ou en pleine propriété implanté en limite?
votre mur ou le sien?
le code civil apporte des réponses différentes en fonction des cas de figure. -
bonjour,
Si le climatiseur est fixé sur la face donnant sur sa propriété : votre voisin aurait pu vous en parler avant , mais je pense que vous ne pouvez pas l'en empêcher .
A vérifier que l'appareil soit conforme aux normes sonores .
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...