Vente appartement en usufruit
lrizzo
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16 sept. 2011 à 09:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:37
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condorcet
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16 sept. 2011 à 11:37
16 sept. 2011 à 11:37
Comment dois-je m'y prendre pour effectuer la vente
Par l'intermédiaire d'un notaire, obligatoirement, vous céderez vos droits en usufruit et vos enfants ceux qu'ils détiennent en nue-propriété.
Chacun ne peut vendre que ce qu'il possède.
Par l'intermédiaire d'un notaire, obligatoirement, vous céderez vos droits en usufruit et vos enfants ceux qu'ils détiennent en nue-propriété.
Chacun ne peut vendre que ce qu'il possède.
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