Frais suite vente terrain après donation
SOFI
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16 sept. 2011 à 09:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:42
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1 réponse
condorcet
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18 284
16 sept. 2011 à 11:42
16 sept. 2011 à 11:42
.On nous a parlé de 50% sur la valeur du terrain (????)
Information étrange.
Tout au plus vous devrez supporter le poids de l'impôt sur la plus-value.
Si le terrain est correctement évalué dans la donation et qu'il soit vendu à un prix correspondant à l'évaluation, il ne s'en dégagera aucune plus-value.
Les frais de vente (droits de mutation et honoraires) sont à la charge de l'acquéreur.
Information étrange.
Tout au plus vous devrez supporter le poids de l'impôt sur la plus-value.
Si le terrain est correctement évalué dans la donation et qu'il soit vendu à un prix correspondant à l'évaluation, il ne s'en dégagera aucune plus-value.
Les frais de vente (droits de mutation et honoraires) sont à la charge de l'acquéreur.