Frais suite vente terrain après donation
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère fait construire sa maison sur un terrain appartenant à mon père et le notaire lui a conseillé de nous donner un terrain équivalent à ma soeur et moi.Nous envisageons toutes les 2 de le vendre.Nous souhaitons savoir quels vont être les frais et taxes générés par cette transaction.On nous a parlé de 50% sur la valeur du terrain (????), je trouve ça hallucinant!!!
POuvez vous l'éclairer sur ce point.Merci.
Mon frère fait construire sa maison sur un terrain appartenant à mon père et le notaire lui a conseillé de nous donner un terrain équivalent à ma soeur et moi.Nous envisageons toutes les 2 de le vendre.Nous souhaitons savoir quels vont être les frais et taxes générés par cette transaction.On nous a parlé de 50% sur la valeur du terrain (????), je trouve ça hallucinant!!!
POuvez vous l'éclairer sur ce point.Merci.
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1 réponse
.On nous a parlé de 50% sur la valeur du terrain (????)
Information étrange.
Tout au plus vous devrez supporter le poids de l'impôt sur la plus-value.
Si le terrain est correctement évalué dans la donation et qu'il soit vendu à un prix correspondant à l'évaluation, il ne s'en dégagera aucune plus-value.
Les frais de vente (droits de mutation et honoraires) sont à la charge de l'acquéreur.
Information étrange.
Tout au plus vous devrez supporter le poids de l'impôt sur la plus-value.
Si le terrain est correctement évalué dans la donation et qu'il soit vendu à un prix correspondant à l'évaluation, il ne s'en dégagera aucune plus-value.
Les frais de vente (droits de mutation et honoraires) sont à la charge de l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...