Succession et déclaration d'impots.

lausm - Modifié par lausm le 16/09/2011 à 00:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:53
Bonjour,
ma grand-mère est décédée l'an passée.
Une tante avait obtenue la curatelle, qu'elle a obtenu sans difficulté après une procédure qu'elle a lancée quand je lui ai demandé de pouvoir accèder aux documents concernant le patrimoine de ma grand-mère que ma tante gérait de fait depuis le décès de mon grand-père, situation au sijet de laquelle personne ne se posait de question, sauf moi qui ait fini par trouver son attitude fort attachée à la chose matérielle.
Or, il y avait en 95, lors du décès de mon grand-père, 500000 francs de placés. Dont des obligations détat qui arrivaient à terme entre 1999 et 2001.
Et je ne vois pas où cet argent a pu passer alors.
Donc je voulais savoir comment faire pour retracer l'historique des finances,sachant que j'en ai une brève idée par des relevés que j'ai retrouvés allant jusqu'en 97, et après ne pouvant que faire des suppositions.
Lors de la succession, je n'ai pas voulu faire de vagues, les tensions familiales ayant été très fortes les années précédentes. Mais j'aimerais en avoir le coeur net. Je peux très bien vivre avec ce que j'ai, mais ma grand-mère aurait voulu que tout le monde bénéficie de façon équitable de ce qu'elle avait. Ce qui n'est pas vraiment le cas.

Donc j'aurais voulu savoir s'il était possible de retrouver d'anciennes déclarations d'impôts en leur demandant, ou relevés de banque.

Merci à qui s'intéressera à ma question.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
16 sept. 2011 à 11:53
Donc j'aurais voulu savoir s'il était possible de retrouver d'anciennes déclarations d'impôts en leur demandant, ou relevés de banque.

D'une part, si vous n'êtes pas l'héritière directe ou par représentation de votre père prédécédé, le secret professionnel vous sera opposé.
D'autre part, en ce qui concerne l'administration fiscale les déclarations de revenus des contribuables ne sont conservées que 3 ans, quant aux banques, je pense qu'il n'est pas possible de remonter très loin, 7 ans à ma connaissance.
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