Succession et déclaration d'impots.
lausm
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Modifié par lausm le 16/09/2011 à 00:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:53
A voir également:
- Succession et déclaration d'impots.
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
1 réponse
condorcet
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16 sept. 2011 à 11:53
16 sept. 2011 à 11:53
Donc j'aurais voulu savoir s'il était possible de retrouver d'anciennes déclarations d'impôts en leur demandant, ou relevés de banque.
D'une part, si vous n'êtes pas l'héritière directe ou par représentation de votre père prédécédé, le secret professionnel vous sera opposé.
D'autre part, en ce qui concerne l'administration fiscale les déclarations de revenus des contribuables ne sont conservées que 3 ans, quant aux banques, je pense qu'il n'est pas possible de remonter très loin, 7 ans à ma connaissance.
D'une part, si vous n'êtes pas l'héritière directe ou par représentation de votre père prédécédé, le secret professionnel vous sera opposé.
D'autre part, en ce qui concerne l'administration fiscale les déclarations de revenus des contribuables ne sont conservées que 3 ans, quant aux banques, je pense qu'il n'est pas possible de remonter très loin, 7 ans à ma connaissance.