Pour avoir la nationnalite francaise
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Modifié par ^^Marie^^ le 15/09/2011 à 12:48
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 sept. 2011 à 12:50
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2 réponses
Tilini
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Modifié par Tilini le 15/09/2011 à 12:52
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Vous êtes née en Algérie quand? L'un de vos parents au moins est-il Français? Dans quelle pays résidez-vous?
^^Marie^^
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15 sept. 2011 à 12:50
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Bonjour
Nouvelles règles en matière d'accès à la nationalité française - 27.06.2011
La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ajoute certaines conditions pour acquérir la nationalité française dont notamment la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen français.
Des décrets devront préciser ces conditions et le contenu de la charte.
Cette page sera mise à jour dès l'entrée en vigueur de ces textes.
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La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ajoute certaines conditions pour acquérir la nationalité française dont notamment la signature d'une charte des droits et devoirs du citoyen français.
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