Déveloper son activité + maison terrain agric
ptitelouloute13
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14 sept. 2011 à 23:01
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 sept. 2011 à 06:59
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maylin27
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15 sept. 2011 à 06:59
15 sept. 2011 à 06:59
Bonjour,
pour construire sur un terrain agricole il faut pouvoir jusitifier d'une activité agricole, (cultivateur, céréalier, eleveur de bovins ou ovins). Se sont les terres qui doivent etre utilisées pour la culture ou l'élevage et vous devez justifier que des batiments doivent etre INDISPENSABLES a l'exploitation pour etre autorisé (et ce n'est pas une obligation de vous l'accorder) a construire. De plus vous devez justifier d'etre inscrit la la MSA
Cordialement
pour construire sur un terrain agricole il faut pouvoir jusitifier d'une activité agricole, (cultivateur, céréalier, eleveur de bovins ou ovins). Se sont les terres qui doivent etre utilisées pour la culture ou l'élevage et vous devez justifier que des batiments doivent etre INDISPENSABLES a l'exploitation pour etre autorisé (et ce n'est pas une obligation de vous l'accorder) a construire. De plus vous devez justifier d'etre inscrit la la MSA
Cordialement