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Droit de préemption sur terrain agricole

Corinne - 14 sept. 2011 à 19:23
le cheval de devant Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 16 sept. 2011 à 09:54
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un cheval et déclarée en temps qu'éleveuse auprès des Haras Nationaux. Je possède un terrain de 3 ares, en Bourgogne et je voudrais acquérir un terrain supplémentaire de 59 ares, la SAFER peut-elle préempter pour le compte d'un agriculteur voisin?
Merci d'avance de votre avis
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1 réponse

Réponse 1 / 1
le cheval de devant Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 5 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 82
16 sept. 2011 à 09:54
La réponse est . . . oui, il y à un risque.

Elle peut.

Mais un risque ne veut pas dire une obligation.

LCDV
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