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1 réponse
Bonjour,
Avant d'engager une procédure judiciaire, longue et coûteuse, vous pouvez d'abord contacter vos voisins pour savoir s'ils accepteraient de renoncer à leur droit de passage sur cette partie de chemin. Si c'était le cas, il vous faudrait faire constater cet accord par acte notarié, pour qu'il soit publié au bureau des hypothèques et ainsi opposable à tous.
Avant d'engager une procédure judiciaire, longue et coûteuse, vous pouvez d'abord contacter vos voisins pour savoir s'ils accepteraient de renoncer à leur droit de passage sur cette partie de chemin. Si c'était le cas, il vous faudrait faire constater cet accord par acte notarié, pour qu'il soit publié au bureau des hypothèques et ainsi opposable à tous.