Droit de passage

Kaeda - 14 sept. 2011 à 19:53
 Albus - 14 sept. 2011 à 22:31
Bonjour,

Un chemin nous permet d'accéder à la porte de notre maison mitoyenne un peu plus loin. Il en va de même pour nos voisins qui passe également par ce chemin pour accéder à leur habitation de l'autre côté.
Ce chemin continue plus loin et remonte entre nos deux jardins, auparavant c'était pour permettre aux habitants des deux maisons de se rendre dans une petite foret au bout de nos jardins respectifs. Aujourd'hui la forêt a été déboisé et des immeubles l'ont remplacée. Le droit de passage est il ainsi toujours d'actualité? Il n'y a plus de porte au fond du chemin, plus d'accès au terrain à l'arrière et il serait intéressant pour nous de récupérer ce chemin puisque nous avons appris à l'achat de la maison qu'il nous appartient. Il ne s'agit pas de couper l'accès des voisins à leur maison, en effet le droit de passage à l'avant est toujours d'actualité et c'est la seule manière pour nos voisins d'atteindre leur maison mais pensez-vous que nous aurions la possibilité de récupérer la surface du chemin à l'arrière entre nos jardins? Techniquement le terrain nous appartient et il n'y a plus aucune justification pour que les voisins puissent continuer à l'emprunter.

Pensez-vous que nous aurions, dans le cas d'un recours devant un juge, le droit d'abolir cette portion du droit de passage?

Merci beaucoup de votre aide et de vos opinions!

1 réponse

Bonjour,

Avant d'engager une procédure judiciaire, longue et coûteuse, vous pouvez d'abord contacter vos voisins pour savoir s'ils accepteraient de renoncer à leur droit de passage sur cette partie de chemin. Si c'était le cas, il vous faudrait faire constater cet accord par acte notarié, pour qu'il soit publié au bureau des hypothèques et ainsi opposable à tous.
2