Que faire en cas de procédure d'expulsion ??

Question

Bonjour, 
Ma mere vient de recevoir une lettre d'un huissier qui dit comme quoi nous avons 3 mois pour ma mere et mes freres et soeurs pour partir de l'appartement suite un défaut de paiement de loyer. un juge lui avait deja dit que si elle ne payait pas 1 seul mois de loyer on serait expulsé.. ceci est donc fait, elle n'a pas payé le mois d'aout et elle est en larme depuis 2 jours, elle me dit que c'est trop tard que même si elle aurait de l'argent pour payé le mois d'aout on nous expulserais quand même. elle a toujours eu 1 mois de décalage avec son loyé ( elle payais celui de janvier en fin fevrier enfaite ). Je voudrais donc savoir si il y avait un moyen d'évité cette expulsion et de savoir quoi faire face a ca, mensonge pour mettre la préssion, ou réalité ? svp aidé nous

Laura · Answer

Si un jugement a été fait vous ne pouvez rien faire.
Elle aurait du proposer de payer en plusieurs fois et le faire meme si non accord.
Par exemple si elle doit donner 100 euros elle donne 150 d'elle meme.
Si elle peu dans le mois economiser 20 elle les donne meme si c'est hors date et par cheque ou mandat mais ne pas attendre d'etre en retard d'un mois complet, elle aurait pu ratrapper son retard.
Il n'est peut-etre pas trop tard, ca je n'en sais rien puisqu'on manque d'élément.

chiquefille · Answer

bonjour,

ta mère peut essayer de voire l'assistante sociale qui peut vous trouver un appartement qui sera plus facile a ta mere de payer.

Xino999 · Answer

Elle ne ma pas dit que le juge a prononcé sa sentence, mais juste qu'elle a reçus une lettre de l'huissier comme quoi on doit partir avant novembre donc dans 3 mois. le mois de septembre c 'estle plus horrible de l'année pour elle car il y a les affaires scolaires, la cantine a 500e l'année, et mon père ne lui envoi pas tout le temps de chèque ( pourtant il touche plus de 4000 euros ) on nous avait déjà dit a plusieurs reprise de partir mais mon père lui donner toujours  un chèque pour tout régler, mais récemment ils se sont disputé et je craint qu'il nous aide :/ je veux pas partir , j'ai grandit ici, fait mes études ici, je suis a 1 an de mon bac et je suis bon élève. Appelé un avocat spécialisé serait la solution ou pas ? j'insiste sur le fait aussi que le loyer était TOUJOURS payé même avec 1 mois de décalage ! Je cherche sur le net depuis 2 jours pour savoir quoi faire et c'est souvent dit que un avocat spécialisé pourrait nous aidé. PS : si on nous demande de partir c'est que le juge en a forcémment décidé ainsi ou pas ? car ma mère n'a pas était convoqué au tribunal depuis plus de 6 mois

sophiag · Answer

Bonjour 
Ce serait bien que tu demandes à ta mere de venir sur le forum, ils nous manquent des éléments.
Mais d'apres tes propos, ils sembleraient que ta mere ne soit jamais passé devant le JUGE (au tribunal ) pour cette affaire de loyer impayé.?

Si c'est le cas, elle se dépeche de payer une partie du loyer avec une preuve qu'elle conserve bien sur et en virement si possible .
Comme dit plus haut, qu'elle se rapproche d'une assistante sociale

Tu précises que ton pere ne paie pas la pension régulierement ?
Elle doit alors contacter un huissier pour faire saisir la pension , c'est gratuit pour elle et l'assistante sociale va lui expliquer les démarches 

Si les revenus de ta maman ne sont pas sufisant pour vous élévés , elle doit aller au tribunal du juge aux affaires familiales pour demander une augmentation de la pension alimentaire, tu semblais dire que tu étais étudiant et un bon étudiant

Il faut qu'elle bouge dans le bon sens et c'est dans ce sens la (assistante sociale, payez le loyer meme une petite partie et l'assitante sociale peut payer un loyer d'avance aussi , saisir le juge pour la pension alimentaire et l'huissier si il ne paie pas la pension )

Xino999 · Answer

Non elle n'est jamais passer au tribunal pour loyer impayé, juste pour une procédure de divorce ( qui au final a abouti à rien ) quand à l'huissier qui peut forcer mon père a donner une pension chaque moi sa pourrait effectivement être la solution. Sinon je lui dirais de passer sur le forum, je repasserais sans doute pour vous donner le lien de son post. Merci à vous

Foyer · Answer

Bonjour , 

La resiliation du bail ou l'expulsion ne peuvent être decidés que par le tribunal. 

Si l'audience n'a jamais eu lieu, l'huissier vous fait de "l'intox".

sophiag · Answer

Bonsoir 
Comme l'a dit Foyer, ce n'est pas une expulsion , l'huissier ne peut rien faire dans le cas présent et on expulse jamais en hiver de toute maniere, sans parler qu'il faut au moins deux ans de procédure pour avoir une expulsion et ensuite, l'autorisation du Prefet, c'est plutot long.
Concernant la pension pour votre mere, il faut qu'on sache si elle a bien un jugement avant de lui expliquer comment saisir l'huissier 
Dites lui d'aller voir des demain une assistante sociale pour l'aider à payer le loyer et si vous pouviez aller voir votre pere (pour avoir le cheque vous meme ), ce serait bien pour faire cesser la dette le temps de saisir le tribunal pour demander une augmentation de la pension alimentaire

Que faire en cas de procédure d'expulsion ??

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