RSI France, arnaque ?!? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
je viens juste de créer avec mon ami une SARL, et on reçoit déjà un tas de courrier pour s'inscrire à des répertoires pour un prix exorbitant. La lettre est toujours faite de sorte à ce que l'on pense que c'est obligatoire d'ailleurs, mais non !
Aujourd'hui, pompon ! Je reçois une lettre de RSI France me notifiant que l'inscription 2011 me coûtera 642€ !! Sauf que, je n'ai pas encore eu de revenu, sauf que l'entreprise est créer depuis un mois, et sauf que je pensais que le RSI était nominatif et là c'est adresse à l'entreprise !
Mais j'ai tout de même un doute, alors, RSI France, Centre de paiement, 21-23 boulevard Hassmann, 75009 PARIS, arnaque ou pas ?
Merci !

jacques · Accepted Answer

je pense que vous avez affaire à une arnaque -cotisations-au-rsi-regime-social-des-independants RSI] FRANCE n'existe pas:rapprochez vous du centre des cotisations RSI /URSSAF-qui je pense ne sera pas à la même adresse et vous indiquera le montant exacte de vos cotisations 

bien cordialement

Erwan · Answer

Bonjour,

J'ai reçu le même courrier ce matin ! Ma société est créée depuis un mois également, et c'est la deuxième sollicitation du genre que je reçois.

Ne payez rien, ce n'est nullement obligatoire ! C'est d'ailleurs écrit au dos, dans les CGV (comme si un organisme public proposait des CGV !!!) : "Cette prestation n'a aucun caractère officiel et est destinée uniquement à un but publicitaire."

C'est donc du bidon, mais pas une arnaque dans la mesure où l'objet du contrat est, je pense, honoré par le "prestataire". Quoi qu'il en soit, gardez vos sous pour des causes valables !

Cordialement

libellule985 · Answer

Merci pour vos réponses ! Vous me réconfortez dans mon idée !
Mais bon, je trouve ça comme même pas facile pour des toutes nouvelles entreprises de déjà recevoir ce genre de courrier, s'il y a des naïfs qui payent, les débuts doivent être difficile pour eux, surtout que ce sont de gros sommes !
En espérant que mon sujet en aura aidé certain ;)
Bonne soirée !!

the_cameleon · Answer

Bonsoir à vous,
Je vous remercie pour vos témoignage, car j'ai créé ma société depuis peu et j'ai reçu aujourd'hui une facture 642 € de RSI France.

Petit anecdote et preuve que c'est une arnaque contre laquelle on est impuissant, à l'arrière du document il y a l'adresse de Paris et l'adresse du siège, qui est à Chypre.

Je dois quand même avoué qu'avant de préparé le payement, j'ai été sur le site d'info greffe et j'ai fait une recherche avec le numéro de dossier qui était sur le courrier et comme par hasard, aucun résultat.

En bref à ne pas payer!!!!!

Bon soirée et bon courage,

J' · Answer

Même problème j'ai eu confirmation du RSI, une plainte est en cours contre cette arnaque.

caro · Answer

Je suis rassurée de tomber sur cette discussion...J'exerce en libéral depuis peu et j'ai reçu cette curieuse lettre aujourd'hui. Quand je suis allée sur le site officiel rsi.fr, j'ai vu que l'adresse ne correspondait pas, ça m'a mis la puce à l'oreille...De plus, je trouvais étonnant que l'on me somme de payer un montant sous 8jours, sans aucun détail des prestation !

Bref, je vais déchirer le chèque que j'étais naîvement en train de préparer.
J'espère qu'ils arrêteront cette arnaque avant qu'elle ne fasse trop de dégâts.

libellule985 · Answer

Je suis impressionnée du nombre d'arnaque qui éxiste quand on crée son entreprise ! On n'a pas forcément les finances, au début c'est difficile, on travaille beaucoup et eux en profite ...

vmask · Answer

Une mise en garde officielle a été publiée içi : 

Bulletins de cotisation ambigus : soyez vigilants !

vmask · Answer

Une mise en garde officielle a été publiée :

http://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actualites/details-actus-a-propos-rsi/article/bulletins-de-cotisation-ambigus-soyez-vigilants-51.html

lothe33 · Answer

moi j'ai reçu une lettre RSI sauf que ce n'est pas le "régime sociale des indépendants" mais le "répertoire des societes et des indépendants" et en plus de l'autre coté de la feuille ils me disent (en tout petit) ce n'est pas obligatoire et ni officiel 
ils me demandent 952,00 € (pour ça qu'il faut faire gaffe)
donc si vous avez la meme faut le signaler au service des fraudes
voilà

Erwan · Answer

Ma mère a monté une société en 1977 et, à l'époque, cette arnaque existait déjà. 
Pour ma part, j'ai créé cet été et j'ai reçu les demandes de règlement suivantes, toutes plus facultatives les unes que les autres :

Info-kbis, 165€, France
RSI France, 642€, Chypre
EUR, 426€, Belgique

Et les choses sérieuses ont comencé avec le dépôt à l'INPI de mon logo :

GAIA almanach, 1350€, Hongrie
TM Collection, 1380€, Hongrie

Un dépôt de marque à l'Inpi coute environ 200€...

Restez vigilants...

hippocampefu · Answer

bonjour,
C'est belle et bien une arnaque, mais que fait le vrai RSI? car ça aussi c'est une pure arnaque, mais là faut payer!

leo · Answer

Bonjour,

Je reçois le dit courrier ce jour. Je prépare le chèque, l'enveloppe timbrée est prête à partir avec le reste de mon courrier et un doute surgit dans mon esprit et me voici sur ce forum. Ouf à quelques minutes c'était dans la boite merci à tous pour l'économie.
Impensable qu'en France on puisse avoir ce genre d'activités alors que nous tous on se fait écraser dès qu'on fait un excès de vitesse !!!!

Renate · Answer

Bonjour, 
J'ai fait la gourde de payer la somme de 249.00 qui correspondait à la cotisation du dernier trimestre 2011. Je suis aujourd'hui sûre qu'il s'agit d'une escroquerie. J'ai porté plainte pour ce motif et je pense que nous sommes nombreux à avoir payé. Parles en autour de vous, faites de l'info. Je suis allée voir l'URSSAF car il est inadmissible que les données, pas encore officialisées sont vendues par je ne sais quelle administration pour rendre ces arnaques possibles. 
J'ai également fait opposition à mon chèque, démarche à négocier avec votre banque.
 J'ai envoyé une lettre recommandée de rétractation à l'adresse Bld Haussmann à Paris (l'article 6 du contrat donne droit à cette démarche dans les 15 jours après la signature). Cette lettre m'est revenu pour motif d'impossibilité de distribution.
D'autres arnaques se font, même avec les logos adéquat, avec les offres pages jaunes et également avec le logo de l'opérateur Orange.
ATTENTION à vous

soleildesiles · Answer

moi aussi je lai recu cette lettre , quand j'ai vu que rsi ne correspondait pas à la bonne abréviation ni une ni deux je l'ai déchiré j'ai pas chercher plus loin facon on travail pour les autres avant de travailler pour soit c'est bien connu dans 5 mois je reçoit ma feuille de cotisations a payer du rsi avec 1 an de retard pour oublie de leurs part , bien ils peuvent se le mettre ou je pense je payerai pas cash a cause d'eux, facon pour vivre faut savoir avoir une multinationale, soit etre un très très bon salarié apres c'est marche ou crève moi je suis a mon compte depuis 2 ans et le rsi dans pas longtemps va m'achever , j'en dort plus la nuit!

y.ekinci · Answer

si vous faite attention sur les differents type de lettre on voi qu'il y a ecrit que les cotisations sont facultatifs

zozo · Answer

C'est bien une arnaque.
Le rsi régime social des indépendants en parle sur son site.
Voir http://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actualites/details-actus-a-propos-rsi/article/bulletins-de-cotisation-ambigus-soyez-vigilants-51.html?cHash=b64165f903792f3819c6bfb4ca447a01u

Léo Viau · Answer

je viens de la recevoir, j'étais sur le cul 9500 euro a payer pour un an.
je pensait que le RSI officiel était lui-même l'arnaqueur, mais comme apparemment il ne s'agit pas de lui au moins je n'aurai pas un huissier sur le dos a ne pas payer.
cette somme représente 7 mois de salaire !!
heureusement je suis incapable de donner une somme pareille

gérome · Answer

je reçois une lettre du RSI par jour, ils me réclament 1200€ après 3 mois d'ouverture, alors que je n'ai même commencé mon activité, et me demande + de 6000€ en prévision de 2012! il s'agit apparement du vrai site, rien de détectable comme les indices lu ci-dessus, je trouve les sommes incroyables et ils rajoutent :"ce calcul concerne vos cotisations et contributions sociales obligatoires; les cotisations dues feront l'objet d'un appel ultérieur"
incroyable!!! ruiné avant de commencer...
Je n'ai pas les moyens de payer de tel sommes.

expert75011 · Answer

bonjour

Et oui les deux premieres années le RSI vous prélèvent selon un forfait de début d'activité. 
vous pouvez demander un étalement des cotisations.
Vérifiez bien car selon votre date d'affiliation il est probable que dans les prévisions de 2012 le RSI est inclus les cotisations de 2011

cordialement

jeanlucesi · Answer

Pour votre défense voici un site très sérieux.
http://sosrsi.com/
Cordialement

miko · Answer

bonjour lrsi de urssaf met sur leur papier votre numero de securite social les autres c est de l arnaque

2L · Answer

APPEL A LA VIGILANCE

Depuis plus d'un an, diverses sociétés ou entités commerciales proposent aux personnes exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale une inscription sur un annuaire internet au moyen d'un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime social des Indépendants (RSI).

Face à cette situation, le Régime social des indépendants, qui a initié ces derniers mois diverses démarches d'ordre judiciaire, renouvelle ses conseils et son appel à la vigilance aux chefs d'entreprise indépendants. 
 
Rappel de la situation

Les caisses du RSI ont été alertées par certains assurés ayant reçu des bulletins reproduisant le sigle « RSI », émanant de sociétés ou d'entités commerciales, sans lien avec le RSI et n'ayant obtenu aucun agrément de ce dernier.

Le RSI appelle donc ses ressortissants à la vigilance en confirmant que ces courriers ne proviennent en aucun cas de ses services et que le règlement demandé n'est absolument pas en relation avec le Régime social des indépendants qui gère la protection sociale obligatoire (cotisations et prestations) des travailleurs indépendants.

Pour avoir la certitude d'être en présence d'un avis d'appel de cotisations du RSI, les assurés peuvent vérifier si leur numéro de sécurité sociale figure bien au recto du document reçu. Dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'un courrier émanant du RSI.

Par ailleurs, ils sont invités à examiner le verso de ce document : si sont mentionnées des conditions générales de vente, ils sont en présence d'une proposition de prestation commerciale.

Pour ses assurés, le RSI agit

Le RSI a initié, en liaison avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, plusieurs démarches d'ordre judiciaire afin de faire cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime.

D'ores et déjà, par un arrêt du 8 novembre 2011, la Cour d'appel de Paris a ordonné à la société Répertoire des sociétés et des indépendants de « cesser d'envoyer et d'utiliser le document intitulé Bulletin d'adhésion comportant le sigle RSI ».

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. Néanmoins ce pourvoi ne suspend pas l'exécution de la décision rendue.

Une communication continue auprès des assurés

Le RSI a déjà initié de nombreuses actions pour sensibiliser ses assurés au caractère ambigu de ces courriers et a multiplié les initiatives afin de diffuser cette information auprès de l'ensemble de son réseau de caisses régionales, de ses partenaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, experts-comptables, médias) et de ses assurés. 

Ainsi, cette mise en garde est relayée :

?	sur le site internet national du RSI : www.rsi.fr ;
?	auprès des différents partenaires ;
?	au sein de chaque caisse régionale du RSI.

Les assurés qui estimeraient avoir subi un préjudice résultant de l'adhésion par erreur aux services et produits proposés par les sociétés susmentionnées ont la possibilité de porter plainte et de faire un signalement auprès des services de l'administration chargés, dans leur département de résidence, de la répression des fraudes.

En cas de doute, les assurés peuvent contacter leur caisse RSI.

RSI France, arnaque ?!?

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