Taxe d'ordures menageres

Résolu

aliette74 - 14 sept. 2011 à 13:49
aliette74 - 14 sept. 2011 à 13:55

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison, j'ai changé de locataires début aout 2011, dois je faire payer entièrement la taxe d'ordures ménagères sur l'année, ou au prorata de janvier à juillet ? Merci de votre réponse.

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Réponse 1 / 1

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14 sept. 2011 à 13:53

Bonjour
la taxe se paie au prorata de chaque locataire..

aliette74
14 sept. 2011 à 13:55

merci beaucoup !

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