Taxe d'ordures menageres

Résolu
aliette74 -  
 aliette74 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison, j'ai changé de locataires début aout 2011, dois je faire payer entièrement la taxe d'ordures ménagères sur l'année, ou au prorata de janvier à juillet ? Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Profil bloqué
     
    Bonjour
    la taxe se paie au prorata de chaque locataire..
    0
    1. aliette74
       
      merci beaucoup !
      0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses