Taxe d'ordures menageres

Résolu

aliette74 - 14 sept. 2011 à 13:49
aliette74 - 14 sept. 2011 à 13:55

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison, j'ai changé de locataires début aout 2011, dois je faire payer entièrement la taxe d'ordures ménagères sur l'année, ou au prorata de janvier à juillet ? Merci de votre réponse.

A voir également:

Taxe d'ordures menageres
Délai réclamation taxe ordures ménagères ✓ - Forum Louer un logement
Comment répartir la taxe ordures ménagères entre plusieurs locataires ✓ - Forum Immobilier
Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires - Forum taxes locales
Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière

1 réponse

Réponse 1 / 1

Profil bloqué
14 sept. 2011 à 13:53

Bonjour
la taxe se paie au prorata de chaque locataire..

aliette74
14 sept. 2011 à 13:55

merci beaucoup !

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire

demande au titre d'ordures ménagères

Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans

Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?

retroactivité de taxes ordures ménagères

Taxe d'ordures menageres

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters