Sujet Précédent Sujet Suivant

Location : separation d'un couple non marié

sylvain - 14 sept. 2011 à 10:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 sept. 2011 à 14:27
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur la séparation d'un couple non marié, non pacsé, et actuellement en location dans le même appartement.
Le bail est aux 2 noms.
Si l'un des 2 quitte le logement, il doit envoyer une lettre AR avec accusé de réception au propriétaire; lequel peut refaire un bail au nom de celui qui reste dans l'appartement, si ses moyens financiers le permet.

Que se passe-t-il si le propriétaire (ou celui qui reste) refuse de refaire un nouveau bail ? celui qui part doit quand même continuer à payer les charges et loyer ?
Est-ce qu'il y a d'autres éléments qu'il faut prendre en compte ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
14 sept. 2011 à 17:18
Bonjour ,

Les occupants sont-ils recirpoquement caution solidaire ?
3
Réponse 2 / 2
sylvain
15 sept. 2011 à 11:34
bonjour

Ils ne se sont pas encore installés, et le contrat n'est pas encore signé. Je pense qu'ils vont se porter caution solidaire réciproquement.
Que se passe-t-il dans le cas contraire?
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
15 sept. 2011 à 14:27
Bonjour sylvain,

Plutot que de repondre a la question : "Que se passe t-il dans le cas contraire", je prefere inviter a lire les definitions et "contraintes" de caution solidaire et caution simple.

Ces definitions et etudes etant faites, il est possible d'anticiper sur ce qui pourrait se passer dans tel ou tel cas.

D'accord, il faut reflechir un peu mais comme le bail n'est pas encore signé, il est possible de "supposer", comme vous le faites.
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Délais réponse AFEDIM
Nina67 -
Sylvie73000 -

2 réponses
Location meublé (LMNP) sans SIRET ni CFE
christian36 -
christian36 -

6 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses