Peut on etre indemnise 2 fois pour le meme ac
oopernieve
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai eu un accident de la vie, pris en charge par ma GAV de PACIFICA. Puis en relisant mes contrats auto de la MACIF, je me suis aperçu que j'avais une familiale accident.
Puis je en toute légalité faire une nouvelle déclaration concernant le meme accident, et etre donc indemnisée 2 fois?
Merci de votre répose
J'ai eu un accident de la vie, pris en charge par ma GAV de PACIFICA. Puis en relisant mes contrats auto de la MACIF, je me suis aperçu que j'avais une familiale accident.
Puis je en toute légalité faire une nouvelle déclaration concernant le meme accident, et etre donc indemnisée 2 fois?
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1 réponse
bonjour
s'il s'agit de l'indemnisation d'un dommage, non.
vous deviez de plus déclarer l'existence de l'autre contrat vous garantissant à ce sujet.
le cas est différent, par contre, s'il s'agit d'indemnités forfaitaires contractuelles.
contactez ce second assureur et exposez-lui votre situation.
Puis je en toute légalité faire une nouvelle déclaration concernant le meme accident, et etre donc indemnisée 2 fois?
s'il s'agit de l'indemnisation d'un dommage, non.
vous deviez de plus déclarer l'existence de l'autre contrat vous garantissant à ce sujet.
le cas est différent, par contre, s'il s'agit d'indemnités forfaitaires contractuelles.
contactez ce second assureur et exposez-lui votre situation.
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