Peut on etre indemnise 2 fois pour le meme ac
oopernieve
-
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu un accident de la vie, pris en charge par ma GAV de PACIFICA. Puis en relisant mes contrats auto de la MACIF, je me suis aperçu que j'avais une familiale accident.
Puis je en toute légalité faire une nouvelle déclaration concernant le meme accident, et etre donc indemnisée 2 fois?
Merci de votre répose
J'ai eu un accident de la vie, pris en charge par ma GAV de PACIFICA. Puis en relisant mes contrats auto de la MACIF, je me suis aperçu que j'avais une familiale accident.
Puis je en toute légalité faire une nouvelle déclaration concernant le meme accident, et etre donc indemnisée 2 fois?
Merci de votre répose
A voir également:
- Peut on etre indemnise 2 fois pour le meme ac
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- 2 auto-entreprises dans le même foyer - Forum Auto-entrepreneur
- Peut on avoir 2 cartes d'identité ✓ - Forum Formalités et papiers
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Poltronesofa paiement en plusieurs fois - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
s'il s'agit de l'indemnisation d'un dommage, non.
vous deviez de plus déclarer l'existence de l'autre contrat vous garantissant à ce sujet.
le cas est différent, par contre, s'il s'agit d'indemnités forfaitaires contractuelles.
contactez ce second assureur et exposez-lui votre situation.
Puis je en toute légalité faire une nouvelle déclaration concernant le meme accident, et etre donc indemnisée 2 fois?
s'il s'agit de l'indemnisation d'un dommage, non.
vous deviez de plus déclarer l'existence de l'autre contrat vous garantissant à ce sujet.
le cas est différent, par contre, s'il s'agit d'indemnités forfaitaires contractuelles.
contactez ce second assureur et exposez-lui votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...