Peut on etre indemnise 2 fois pour le meme ac
oopernieve
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14 sept. 2011 à 07:35
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 sept. 2011 à 07:53
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 sept. 2011 à 07:53
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aie mac
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14 sept. 2011 à 07:53
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bonjour
s'il s'agit de l'indemnisation d'un dommage, non.
vous deviez de plus déclarer l'existence de l'autre contrat vous garantissant à ce sujet.
le cas est différent, par contre, s'il s'agit d'indemnités forfaitaires contractuelles.
contactez ce second assureur et exposez-lui votre situation.
Puis je en toute légalité faire une nouvelle déclaration concernant le meme accident, et etre donc indemnisée 2 fois?
s'il s'agit de l'indemnisation d'un dommage, non.
vous deviez de plus déclarer l'existence de l'autre contrat vous garantissant à ce sujet.
le cas est différent, par contre, s'il s'agit d'indemnités forfaitaires contractuelles.
contactez ce second assureur et exposez-lui votre situation.
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