Peut on etre indemnise 2 fois pour le meme ac
oopernieve
-
14 sept. 2011 à 07:35
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 sept. 2011 à 07:53
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 sept. 2011 à 07:53
A voir également:
- Peut on etre indemnise 2 fois pour le meme ac
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Peut on declarer 2 aller-retour par jour - Forum Impôts
- Peut on avoir 2 livret a dans un couple ✓ - Forum Livret A
- Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 - Forum Immobilier
- Toucher tout son chômage en une seule fois - Forum Chômage
1 réponse
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
14 sept. 2011 à 07:53
14 sept. 2011 à 07:53
bonjour
s'il s'agit de l'indemnisation d'un dommage, non.
vous deviez de plus déclarer l'existence de l'autre contrat vous garantissant à ce sujet.
le cas est différent, par contre, s'il s'agit d'indemnités forfaitaires contractuelles.
contactez ce second assureur et exposez-lui votre situation.
Puis je en toute légalité faire une nouvelle déclaration concernant le meme accident, et etre donc indemnisée 2 fois?
s'il s'agit de l'indemnisation d'un dommage, non.
vous deviez de plus déclarer l'existence de l'autre contrat vous garantissant à ce sujet.
le cas est différent, par contre, s'il s'agit d'indemnités forfaitaires contractuelles.
contactez ce second assureur et exposez-lui votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...