Refus de succession de toute la famille

Question

Bonjour,   
Ma mere est deceder le 19 aout 2011  
mon pere est marier avec ma mere  
ils ont un compte join  
et sur le compte epargne il y a que 350euros  
aucun autre actif nul part  

il y a surtout des dettes ( 2 credits que ma mere a fait et que elle seul a signé "mon pere a pas signé" )  
j'ai regarder sur les contrats de credit et il y a que la signature de ma mere  

la banque a rempli un papier de sucession  
hors il n'y a aucun notaire ni personne  
je voudrais savoir comment sa se passe si mes 2 freres, mon pere ainsi que moi meme refusons l'heritage vu que celui ci comporte que des dettes ( environs 7.000euros )  

qui payera ses dettes ?  

j'aimerai vraiment que quelqu'un m'aide afin qu'on ne face pas de betise et qu'on se retrouve pas avec les dettes sur le dos  

je vous remerci par avance pour votre aide et reste a votre disposition pour toutes questions qui pourrai faire en sorte qu'on ne paye pas les credits que ma mere a fait  

Cordialement Anthony

Germain · Accepted Answer

Vos deux frères et vous êtes les héritiers. Vous avez effectivement intérêt à refuser l'héritage. Mais si vos parents sont mariés sous le régime de la communauté, ce sera à votre père de prendre en charge le remboursement des emprunts sauf si les prêts ont été souscrits avant le mariage de vos parents (ce qui me semble peu probable). Votre père pourra alors tenter de refuser de payer les prêts en prétextant qu'il n'a pas donné son accord pour ces emprunts, mais cela ne relève plus de la succession.

asp2p · Answer

comment peut il faire pour refuser de payer ses prets vu qu'il n'a signé aucun contrat de credit svp

seul ma mere a deposer sa signature sur les contrats

en tout cas merci pour votre aide car je suis vraiment dans la panade

Germain · Answer

Il y a tout de même un point d'interrogation concernant le refus d'héritage. Je ne suis pas qualifié pour vous répondre, demandez à un avocat, il y a parfois des consultations gratuites ou peu onéreuses compte tenu de la relative simplicité du problème.

asp2p · Answer

ok merci beaucoup pour votre aide c'est deja pas mal ;)

Lelfe. · Answer

N'y a-t-il pas une assurance décès sur ces crédits ?

asp2p · Answer

non comme dit plus haut aucune assurance deces c'est bien sa qui est dommage

Lelfe. · Answer

Ben non justement, c'était dit nulle part...

asp2p · Answer

autent pour moi ;)
mais bon si ont cherche un moyen de refuser de payer c'est qu'il y a bien entendu aucune assurance

pense vous que... comme mon pere n'a pas signé les contrats il devra quand meme payer les credits meme si il refuse la succession ?

Gerard · Answer

A priori la réponse à votre question principale se trouve dans l'article 220 du code civil.

Article 220

"Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.
Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante."

Comme l'a dit Germain ce n'est pas un problème successoral, votre père n'hérite pas il est co-empriunteur quant à cette partie du patrimoine de la communauté.

asp2p · Answer

et quelle recourt peut il avoir svp
il touche que 550euros de retraite + la moitier de la retraire a ma mere ( reversion ) qui doit etre de 300euros sois au total 850euros

une fois qu'il a payer le loyer 250euros APL comprise
l'EDF 50euros / mois environ
GDF 50euros / mois environ
sa mutelle 60euros / mois
l'assurance du logement 30euros / mois
sont tabac 50euros / mois
sa course pour manger 300euros / mois

il a meme pas 1centimes qu'il lui reste sur sont compte

j'ai bien penser a lui creer un dossier de surrendettement mais bon sa empechera pas qu'il devra quand meme payer

de plus mon pere a besoin d'une aide soignante 2 fois par semaine
et d'une aide a domicile 3fois par semaine

j'aimerai telement lui trouver un recour pour ne pas qu'il sois dans la panade avec ses credits surtout qu'il ne sais pas lire ni ecrire et qu'il a ennormement de mal a se debrouillé tout seul

j'espere que vous pourrez m'aider car je garde l'espoir qu'il y a bien une solution

merci a vous pour votre temp ainsi que votre aide
Cordialement Anthony

asp2p · Answer

si quelqu'un connais un peut je remonte le sujet au cas ou
merci par avance

Refus de succession de toute la famille

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