Voiture de société

Bonjour,
peut on avoir dans une même société une voiture de société utilisé par un salarié et des véhicules de tourisme utilisés par les associés?
merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    D'après moi oui mais il faut faire les distinctions suivantes :

    Un véhicule de société n'est utilisable que pour les besoins de l'entreprise et pendant les heures de travail.
    Si on peut l'utiliser à titre personnel, il s'agit alors de ce que l'on appelle en général un véhicule de fonction et il doit figurer comme un avantage en nature sur sa fiche de paye (l'avantage est calculé en fonction de l'utilisation privé que l'on en fait).

    Par ailleurs s'il s'agit d'une voiture de tourisme (avec 5 places) alors l'entreprise doit payer la TVS (Taxe sur les véhicules de société) calculée en fonction de la puissance, taux de Co2...

    En revanche s'il s'agit d'un véhicule léger utilitaire (avec seulement 2 places) alors l'entreprise ne paie pas la TVS.
    A+
    Cordialement,
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