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1 réponse
Bonjour,
D'après moi oui mais il faut faire les distinctions suivantes :
Un véhicule de société n'est utilisable que pour les besoins de l'entreprise et pendant les heures de travail.
Si on peut l'utiliser à titre personnel, il s'agit alors de ce que l'on appelle en général un véhicule de fonction et il doit figurer comme un avantage en nature sur sa fiche de paye (l'avantage est calculé en fonction de l'utilisation privé que l'on en fait).
Par ailleurs s'il s'agit d'une voiture de tourisme (avec 5 places) alors l'entreprise doit payer la TVS (Taxe sur les véhicules de société) calculée en fonction de la puissance, taux de Co2...
En revanche s'il s'agit d'un véhicule léger utilitaire (avec seulement 2 places) alors l'entreprise ne paie pas la TVS.
A+
Cordialement,
D'après moi oui mais il faut faire les distinctions suivantes :
Un véhicule de société n'est utilisable que pour les besoins de l'entreprise et pendant les heures de travail.
Si on peut l'utiliser à titre personnel, il s'agit alors de ce que l'on appelle en général un véhicule de fonction et il doit figurer comme un avantage en nature sur sa fiche de paye (l'avantage est calculé en fonction de l'utilisation privé que l'on en fait).
Par ailleurs s'il s'agit d'une voiture de tourisme (avec 5 places) alors l'entreprise doit payer la TVS (Taxe sur les véhicules de société) calculée en fonction de la puissance, taux de Co2...
En revanche s'il s'agit d'un véhicule léger utilitaire (avec seulement 2 places) alors l'entreprise ne paie pas la TVS.
A+
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...