SCI et enfants d'un premier lit
Stew73
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13 sept. 2011 à 15:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2011 à 16:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 sept. 2011 à 16:04
A voir également:
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- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Sci - Guide
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- Code ape sci - Forum revenus fonciers
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condorcet
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13 sept. 2011 à 16:04
13 sept. 2011 à 16:04
Quelle sera leur part d'héritage et comment ça s'organise en cas de décès
Les parts de chaque époux iront à son conjoint et à ses enfants dans des proportions variables selon les dispositions qu'aura prises l'époux décédé (testament, donation au dernier vivant, contrat de mariage.....)
Les parts de chaque époux iront à son conjoint et à ses enfants dans des proportions variables selon les dispositions qu'aura prises l'époux décédé (testament, donation au dernier vivant, contrat de mariage.....)