Restitution depot de garantie
jib
-
13 sept. 2011 à 11:09
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 13 sept. 2011 à 12:58
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 13 sept. 2011 à 12:58
Bonjour,
Suite a pas mal de soucis pour la restitution de mon depot de garantie , j'ai envoyé un AR a mon ancien propriétaire ( qui ne veut pas me rendre ma caution ) lui demandant de bien vouloir me fournir les factures justifiant ce retrait .
C'est chose faite , je n'ai reçu qu'une facture pour juste une partie des travaux , les autres ayant était fait par un artisan et payer en CESU ( donc pas de facture )
Est-ce contestable ? les heures travaillées ayant étaient déclarées a l'urssaf , qu'est ce qui peut me prouver que ces heures payées ont bien étaient effectuées dans mon ancien logement ?
merci pour votre réponse
Suite a pas mal de soucis pour la restitution de mon depot de garantie , j'ai envoyé un AR a mon ancien propriétaire ( qui ne veut pas me rendre ma caution ) lui demandant de bien vouloir me fournir les factures justifiant ce retrait .
C'est chose faite , je n'ai reçu qu'une facture pour juste une partie des travaux , les autres ayant était fait par un artisan et payer en CESU ( donc pas de facture )
Est-ce contestable ? les heures travaillées ayant étaient déclarées a l'urssaf , qu'est ce qui peut me prouver que ces heures payées ont bien étaient effectuées dans mon ancien logement ?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Restitution depot de garantie
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lcl depot espece automate ✓ - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce caisse épargne problème - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Tilini
Messages postés
1242
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
367
Modifié par Tilini le 13/09/2011 à 11:15
Modifié par Tilini le 13/09/2011 à 11:15
C'est contestable dans la mesure où votre dépôt de garantie n'était pas en CESU, je présume. Vous n'êtes pas un guichet qui convertit les CESU en liquidité.
Si votre propriétaire n'est pas capable de comprendre cela, le juge de proximité -que vous pouvez saisir gratuitement, pas besoin de CESU- lui expliquera.
Si votre propriétaire n'est pas capable de comprendre cela, le juge de proximité -que vous pouvez saisir gratuitement, pas besoin de CESU- lui expliquera.
13 sept. 2011 à 12:54
je suis déjà en contact avec un huissier de justice qui attends une attestation pour lancer une procédure .
merci encore :)
13 sept. 2011 à 12:58