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3 réponses
Je viens de voir mon proprio par hasard et j'ai plusieurs éléments de réponse (j'ai pas toutes les réponses car il est étourdi, comprend pas tout tout de suite, bref je prends les réponses au fur et à mesure et je finis par abandonner ^^).
Donc j'ai appris que la consommation d'eau et d'eau chaude (gaz) était propre à chaque appartement mais que la consommation de gaz pour le chauffage est partagée entre les appartements en fonction du volume de chacun d'entre eux... Cela m'ennuie mais bon : c'est autorisé j'imagine ?
Concernant le solde des charges, il s'était mal exprimé : c'est en cours et il va me fournir des éléments quand il aura lui même toutes les pièces.
Certaines de mes questions restent valables, je vous les ai un peu changées en fonction de ce que je viens de comprendre :
(1) L'indexation des loyers et charges doit-elle être justifiée d'une quelconque façon ?
(2) Est-il obligatoire pour lui de me remettre les factures ou des documents pour me permettre de comprendre ce qu'il a payé de charges pour mon appartement ou faudra-t-il que je lui demande ?
(3) Si je n'ai pas payé assez de charges, je lui devrai de l'argent. Dans le cas contraire, est-il tenu de me rembourser la différence ?
Merci pour tout.
Yohan.
Donc j'ai appris que la consommation d'eau et d'eau chaude (gaz) était propre à chaque appartement mais que la consommation de gaz pour le chauffage est partagée entre les appartements en fonction du volume de chacun d'entre eux... Cela m'ennuie mais bon : c'est autorisé j'imagine ?
Concernant le solde des charges, il s'était mal exprimé : c'est en cours et il va me fournir des éléments quand il aura lui même toutes les pièces.
Certaines de mes questions restent valables, je vous les ai un peu changées en fonction de ce que je viens de comprendre :
(1) L'indexation des loyers et charges doit-elle être justifiée d'une quelconque façon ?
(2) Est-il obligatoire pour lui de me remettre les factures ou des documents pour me permettre de comprendre ce qu'il a payé de charges pour mon appartement ou faudra-t-il que je lui demande ?
(3) Si je n'ai pas payé assez de charges, je lui devrai de l'argent. Dans le cas contraire, est-il tenu de me rembourser la différence ?
Merci pour tout.
Yohan.
Bonjour
Une info charge qui répond en partie a vos questions
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C"est un compte exact ou aucun bénéfice n'est permis
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
En cas d'oubli réclamez en reco AR
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Décompte Pile poil juste ??? pratiquement impossible en général c'est de l'argent à vous rendre sur provision de charges
L'indexation des loyers est normale
vérifiez votre augmentation sur ce lien
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
L'indexation des charge faut voir
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Une info charge qui répond en partie a vos questions
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C"est un compte exact ou aucun bénéfice n'est permis
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
En cas d'oubli réclamez en reco AR
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Décompte Pile poil juste ??? pratiquement impossible en général c'est de l'argent à vous rendre sur provision de charges
L'indexation des loyers est normale
vérifiez votre augmentation sur ce lien
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
L'indexation des charge faut voir
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Merci beaucoup pour toutes tes réponses marmenard. J'ai pu contrôler l'indexation du loyer qui est correcte.
Concernant l'augmentation des charges, a-t-il tout de même le droit de le faire si ce n'est pas justifié ? Il n'a pas encore fait le bilan des charges de l'année passée (ce que je dois lui payer ou ce qu'il doit me rendre) mais il a déjà augmenté mes charges de presque 15%. Or tu m'apprends qu'il doit justifier l'augmentation des charges : cela paraît donc incohérent non ?
J'ai déjà régularisé l'augmentation des charges sur deux mois et le nouveau prélèvement automatique répercute lui aussi ce nouveau montant de charge... J'ai peut être pas assez réfléchi : c'est trop tard pour demander des comptes ?
Merci pour ton aide.
Concernant l'augmentation des charges, a-t-il tout de même le droit de le faire si ce n'est pas justifié ? Il n'a pas encore fait le bilan des charges de l'année passée (ce que je dois lui payer ou ce qu'il doit me rendre) mais il a déjà augmenté mes charges de presque 15%. Or tu m'apprends qu'il doit justifier l'augmentation des charges : cela paraît donc incohérent non ?
J'ai déjà régularisé l'augmentation des charges sur deux mois et le nouveau prélèvement automatique répercute lui aussi ce nouveau montant de charge... J'ai peut être pas assez réfléchi : c'est trop tard pour demander des comptes ?
Merci pour ton aide.
Bonjour
Je vous ai répondu sur les charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Réclamez en reco AR
En locatif avec syndic le proprio ne reçoit ses comptes que chaque année peu avant l'AG de copropriété
Avec l'indication" charges récupérables" qu'il peut réclamer au locataire ,il à de droit de rajouter la taxe ordures ménagères (TOM) qui figure sur sa taxe foncière à votre adresse( indispensable de voir avant paiement)
Je vous ai répondu sur les charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Réclamez en reco AR
En locatif avec syndic le proprio ne reçoit ses comptes que chaque année peu avant l'AG de copropriété
Avec l'indication" charges récupérables" qu'il peut réclamer au locataire ,il à de droit de rajouter la taxe ordures ménagères (TOM) qui figure sur sa taxe foncière à votre adresse( indispensable de voir avant paiement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...